Fourniture de carburants par cartes accréditives.

Avis de marché
Département(s) de publication :57
Annonce n° 25-107405


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE MONTIGNY-LES-METZ
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de carburants par cartes accréditives
Description : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture de carburants par cartes accréditives - montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : d9385adc-977a-4172-8fb2-d5e0c92d1749
Identifiant interne : MEP 002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Montigny-Les-Metz
Code postal : 57950
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture de carburants par cartes accréditives
Description : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture de carburants par cartes accréditives - montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT
Identifiant interne : F-PF-1709555

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Options :
Description des options : Le candidat fera obligatoirement une offre pour les options mentionnées dans le bordereau des prix unitaires (lavages - péages d'autoroutes - parkings aériens et souterrains)

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Montigny-Les-Metz
Code postal : 57950
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre prendra effet le 1er janvier 2026 pour une durée fixée à 12 mois. Il est renouvelable trois (3) fois par reconduction expresse pour la même durée. La durée maximum de l'accord-cadre est fixée à quarante huit (48) mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1709555
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1709555
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/10/2025 à 08:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Montigny-lès-Metz
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 41E316A7-C2F1-E3C3-D1E82E6ADE0E9DED
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : VILLE DE MONTIGNY-LES-METZ
Numéro d'enregistrement : 51570
Adresse postale : 160 rue de Pont-à-Mousson
Ville : Montigny-Les-Metz
Code postal : 57950
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : BOHL Jean-Luc
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0387557474
Adresse internet : http://www.montigny-les-metz.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de Montigny-lès-Metz
Numéro d'enregistrement : 41E316C7-C5B9-FE05-73A03D8C952A5271
Ville : Montigny Les Metz
Code postal : 57950
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : 0387557474
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0387557474
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 41E316D7-BE59-26A8-5C15AA5B523974A4
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 41E316E7-E344-C987-CB4743600D42736B
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ae341ad5-c9c9-4f73-9697-e07fe8f3e508 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/09/2025 à 17:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025