Marché public ordinaire de fourniture de gaz naturel - formule spot marge fixe.

Avis de marché
Département(s) de publication :57
Annonce n° 25-97341


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ENES Creutzwald
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché public ordinaire de fourniture de gaz naturel - Formule Spot + marge fixe
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel aux Points de Comptage et d'Estimation (PCE) listés en Annexe 1 du CCTP, pour les besoins de la Régie. Cette fourniture comprend, de manière indissociable : ? la livraison du gaz naturel jusqu'aux points de livraison, ? l'accès et l'utilisation des réseaux de transport et de distribution, ? la gestion de l'équilibrage et des pertes conformément aux règles de marché, ? le respect des obligations réglementaires (notamment stockage, transparence REMIT, Code de l'énergie), ? la mise à disposition d'outils de suivi (portail client, reporting mensuel, accès aux historiques). La présente consultation porte sur la fourniture de gaz naturel selon une formule Spot PEG Day-Ahead + marge fixe. Le marché intègre également une option de fixation de prix à terme (mois, trimestre, année) permettant à l'acheteur, sur décision expresse, de bloquer tout ou partie des volumes sur la base des cotations officielles (EEX/ICE) augmentées de la prime de couverture proposée par le titulaire dans son Acte d'Engagement. Les volumes annuels prévisionnels de consommation sont estimés à environ 41 900 MWh/an (cf. Annexe 1 du CCTP). Ces volumes sont fournis à titre strictement indicatif et non engageant, l'acheteur n'étant pas tenu à une obligation de consommation minimale. Le présent marché est un marché ordinaire à prix unitaires, conclu sans minimum ni maximum. La facturation est réalisée sur la base des consommations effectivement constatées aux Points de Comptage et d'Estimation (PCE), appliquées au prix unitaire défini dans l'Acte d'Engagement (Indice Spot PEG Day-Ahead + marge fixe, et le cas échéant prime de couverture en cas d'activation de l'option bloc). L'ensemble des prestations est exécuté conformément aux dispositions du Code de la commande publique, du Code de l'énergie et du CCAG-FCS 2021, auquel il est dérogé par les stipulations particulières du présent CCAP.
Identifiant de la procédure : ee8a992b-a1c2-4b25-a26b-1b0a7e486d80
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09120000 Combustibles gazeux

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché public de fourniture de gaz naturel - Formule Spot + marge fixe
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel aux Points de Comptage et d'Estimation (PCE) listés en Annexe 1 du CCTP, pour les besoins de la Régie.
Identifiant interne : Marché n°ENES/MPEE2025-007

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09120000 Combustibles gazeux

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Conformément aux documents de la consultation
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Conformément aux documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1115726

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 30 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux documents de la consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ENES Creutzwald
Numéro d'enregistrement : 77995123500026
Adresse postale : 132 rue de la Houve
Ville : Creutzwald
Code postal : 57150
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 387293949
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 176 700 052 00010
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 772fb3bc-c29f-49ae-9999-015d63423841 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/09/2025 à 06:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2025