Exploitation, entretien et maintenance du réseau de chaleur urbain bois/gaz du quartier d'Hastignan

Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 26-37788


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Bordeaux Métropole
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation, entretien et maintenance du réseau de chaleur urbain bois/gaz du quartier d'Hastignan - Saint Médard en Jalles
Description : La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : - fourniture de combustibles (P1) en prix unitaires définis par le soumissionnaire dans la grille de tarification de l'énergie - conduite des installations et travaux de petit entretien et service aux usagers et la télégestion (P2) en prix global et forfaitaire proposé par le soumissionnaire dans la DPGF - réparations et remplacement, à l'identique ou à fonction identique, de tous les matériels déficients définis contractuellement formant garantie totale (P3) en prix global et forfaitaire proposé par le soumissionnaire dans la DPGF La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, Elle concerne les prestations suivantes : - Travaux de mise à niveau (voir BPU) - Prestations complémentaires : Taux horaires (voir BPU) et prestations sur devis. Accord-cadre à bons de commande avec un maximum : Période initiale (3 ans fermes) : maximum de 106 000 euro(s) HT Période reconduction 1 (12 mois) : maximum de 90 000 euro(s) HT. Période reconduction 2 (12 mois) : maximum de 90 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et une partie globale et forfaitaire
Identifiant de la procédure : 4bf4d0fa-b299-4d86-a8a8-c96f186819ba
Identifiant interne : 2025-CDM-0025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune de Saint-Médard-en-Jalles
Ville : Saint-médard-en-jalles
Code postal : 33160
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 286,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Exploitation, entretien et maintenance du réseau de chaleur urbain bois/gaz du quartier d'Hastignan - Saint Médard en Jalles
Description : La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : - fourniture de combustibles (P1) en prix unitaires définis par le soumissionnaire dans la grille de tarification de l'énergie - conduite des installations et travaux de petit entretien et service aux usagers et la télégestion (P2) en prix global et forfaitaire proposé par le soumissionnaire dans la DPGF - réparations et remplacement, à l'identique ou à fonction identique, de tous les matériels déficients définis contractuellement formant garantie totale (P3) en prix global et forfaitaire proposé par le soumissionnaire dans la DPGF La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, Elle concerne les prestations suivantes : - Travaux de mise à niveau (voir BPU) - Prestations complémentaires : Taux horaires (voir BPU) et prestations sur devis. Accord-cadre à bons de commande avec un maximum : Période initiale (3 ans fermes) : maximum de 106 000 euro(s) HT Période reconduction 1 (12 mois) : maximum de 90 000 euro(s) HT. Période reconduction 2 (12 mois) : maximum de 90 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et une partie globale et forfaitaire
Identifiant interne : S-PF-1807283

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Commune de Saint-Médard-en-Jalles
Ville : Saint-médard-en-jalles
Code postal : 33160
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 286,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité
Description : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf)Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr) - Dc1 et Dc2 complétés
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807283
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807283
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/05/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter du 1er juillet 2026 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Montage financier : Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BORDEAUX METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 7394DA98-C31F-80B3-C96B749476741C69
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Bordeaux Métropole
Numéro d'enregistrement : 80187
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle
Ville : Bordeaux
Code postal : 33045
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : BOST Christine
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556998484
Adresse internet : http://www.bordeaux-metropole.fr
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : BORDEAUX METROPOLE
Numéro d'enregistrement : 7394DAD3-B1C8-2A75-E072AA65F66517C5
Adresse postale : Rue Henri Labit
Ville : Bordeaux
Code postal : 33045
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Direction de l'achat et de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556936565
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 7394DAE6-F0F6-7D26-A79346941CA28D8E
Adresse postale : 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 7394DAF6-0176-8698-FE504E2D8DD51390
Adresse postale : Dreets Nouvelle-Aquitaine Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 7394DB07-AF94-8DDA-674F1E0CADE07CBE
Adresse postale : 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8aa1119c-bcfc-43e6-8132-053eb37da294 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/04/2026 à 12:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2026