1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Valophis Habitat, Office Public de l'Habitat du Val de Marne
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS ET SERVICES ASSOCIES AU MOYEN DE CARTES ACCREDITIVES (Accord-cadre à bons de commandes)
Description: FOURNITURE DE CARBURANTS ET SERVICES ASSOCIES AU MOYEN DE CARTES ACCREDITIVES (Accord-cadre à bons de commandes)
Identifiant de la procédure: 300acb9b-8ff3-4ee2-b5c7-e4ee5eada18d
Identifiant interne: MGX_cartes-carburants_2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum avec un montant maximum de 1 036 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, passé en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de la notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 01/01/2027, et court jusqu'au 31 décembre 2027. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives de 12 mois sans excéder 48 mois au total dans les conditions prévues au C.C.P. La périodicité est donc la suivante :
- Période initiale : 01/01/2027 ou à compter de la notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2027
- Deuxième période : du 01/01/2028 au 31/12/2028
- Troisième période : du 01/01/2029 au 31/12/2029
- Quatrième période : du 01/01/2030 au 31/12/2030
Avant la période de reconduction, l'acheteur peut décider de ne pas reconduire le présent marché public. Dans ce cas, il prend par écrit la décision de non-reconduction qu'il notifie au titulaire dans un délai minimum de trois (3) mois avant le terme de la période en cours. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du C.C.P.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS ET SERVICES ASSOCIES AU MOYEN DE CARTES ACCREDITIVES (Accord-cadre à bons de commandes)
Description: FOURNITURE DE CARBURANTS ET SERVICES ASSOCIES AU MOYEN DE CARTES ACCREDITIVES (Accord-cadre à bons de commandes)
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nature complémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de la notification au titulaire si celle-ci est postérieure au 01/01/2027, et court jusqu'au 31 décembre 2027. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives de 12 mois sans excéder 48 mois au total dans les conditions prévues au C.C.P. La périodicité est donc la suivante :
- Période initiale : 01/01/2027 ou à compter de la notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2027
- Deuxième période : du 01/01/2028 au 31/12/2028
- Troisième période : du 01/01/2029 au 31/12/2029
- Quatrième période : du 01/01/2030 au 31/12/2030
Avant la période de reconduction, l'acheteur peut décider de ne pas reconduire le présent marché public. Dans ce cas, il prend par écrit la décision de non-reconduction qu'il notifie au titulaire dans un délai minimum de trois (3) mois avant le terme de la période en cours. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du C.C.P.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Voir article 4.1 du règlement de la consultation pour les pièces constituant le dossier candidature.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_t9ned6hg_5
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_t9ned6hg_5
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organe chargé des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Valophis Habitat, Office Public de l'Habitat du Val de Marne
Numéro d'enregistrement: 78576955500042
Département: DIRECTION DES MOYENS GENERAUX
Adresse postale: 9 route de Choisy
Ville: Créteil cedex
Code postal: 94048
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0143975555
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_t9ned6hg_5
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 177 707 049 00017
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5b43ab21-413f-439a-9e39-160a04bd2c10 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/10/2026 12:22 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
