Avis de marché
Département(s) de publication :57
Annonce n° 25-105204
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Groupement Commandes CH Lorquin
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE AVEC MISE A DISPOSITION DE CARTES ACCREDITIVES
Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants à la pompe, avec mise à disposition de cartes accréditives, pour les besoins de la flotte automobile des établissements membres du Groupement de Commandes de Moselle-Sud et Moselle-Est
Identifiant de la procédure : c67d4f1b-6426-4d9d-99ee-6e876e87d6c1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Groupement de Commandes 5, Bis Rue du Général de Gaulle
Ville : LORQUIN
Code postal : 57790
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants à la pompe, avec mise à disposition de cartes accréditives, pour les besoins de la flotte automobile des établissements membres du Groupement de Commandes de Moselle-Sud et Moselle-Est : ? Centre Hospitalier- 5, rue du Général de Gaulle - 57790 LORQUIN ? Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) du Sud Mosellan, 5 bis Rue du Général de Gaulle 57790 LORQUIN ? EPSM METZ JURY, Route d'Ars Laquenexy - 57245 JURY ? Centre Hospitalier Saint-Nicolas - 25, Avenue Général de Gaulle - 57400 SARREBOURG ? Centre de Réadaptation Spécialisé St-Luc - 8, Rue du Moulin de France - 57560 ABRESCHVILLER ? Centre Hospitalier Sainte-Catherine - 19, Côte de Saverne - 67700 SAVERNE ? CHIC UNISANTE+ - 2 Rue Thérèse - 57600 FORBACH
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE AVEC MISE A DISPOSITION DE CARTES ACCREDITIVES
Description : la fourniture de carburants à la pompe, avec mise à disposition de cartes accréditives, pour les besoins de la flotte automobile des établissements membres du Groupement de Commandes de Moselle-Sud et Moselle-Est
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er Décembre 2025 jusqu'au 30 Novembre 2026. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de 4 ans (soit jusqu'au 30 Novembre 2029), par décision écrite, notifié au titulaire au moins 3 mois avant le 1er Novembre de l'année en cours par lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Date de fin de durée : 30/11/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Présentation DC1 et DC2
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pondération 60%
Critère :
Type : Qualité
Description : - Valeur technique de l'offre, appréciée en fonction : ? De l'étendue du réseau (15%) ? Du nombre de stations couvrants les différents sites (15%) ? Du projet de gestion de la carte carburant (10%)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Les communications et les échanges d'informations avec les opérateurs «économiques seront effectués par l'intermédiaire du profil acheteur suivant :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement par le budget de chacun des établissements membres du Groupement de Commandes.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Groupement Commandes CH Lorquin
Informations relatives aux délais de recours : Si l'affaire devait être portée devant le Tribunal, il est fait attribution de juridiction au Tribunal Administratif de Strasbourg.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Groupement Commandes CH Lorquin
Numéro d'enregistrement : 26570009600018
Adresse postale : Groupement de Commandes 5 bis, rue du Général de Gaulle
Ville : Lorquin
Code postal : 57790
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0387231429
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 03a9b7ad-3a03-49c2-aed6-5976316f7d0a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/09/2025 à 16:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2025
