Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 25-107573
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune des Herbiers
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE PRODUITS PETROLIERS RAFFINES LIQUIDES - ACCORDS-CADRES MONO-ATTRIBUTAIRES AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE
Description : Les stipulations du présent document concernent la fourniture et la livraison franco de port de produits pétroliers raffinés liquides pour répondre aux besoins récurrents des services de la Ville des Herbiers, sous forme d'accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commandes. La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Bordereaux des Prix Unitaires (BPU). Les prestations donnent lieu à des accords-cadres avec émission de bons de commande avec minimum et maximum dont les montants annuels sont les suivants : Lot 1 : Essences pour moteur (carburants) : minimum de 30 000 € HT et maximum de 90 000 € HT Lot 2 : Fioul performance : pas de minimum et maximum de 6 000 € HT Lot 3 : Gazoil non routier performance et mélanges divers : minimum de 11 000 € HT et maximum de 78 000 € HT Lot 4 : Huiles pour moteurs : pas de minimum et maximum de 8 000 € HT A titre indicatif, les consommations pour l'année 2024 étaient les suivantes : . Carburants : o gasoil : 35 988 litres o E10 : 2 632.29 litres o sans plomb 98 : 4 440 litres o AD Blue : 26 litres . Fuel performance : 1 000 litres . GNR performance : 31 340 litres . Mélange 2 temps : 2 160 litres . Huiles pour moteurs : 2 160 litres Le nombre de badges pour les véhicules est actuellement de 64.
Identifiant de la procédure : b80be49b-e3e0-4ffc-91be-d414439f4ff6
Identifiant interne : PPP2AJ-1016/5044/25VH_PRODUITS-PETROLIERS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 728,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Essences pour moteur (carburants)
Description : La Ville souhaite que la prise de carburants puisse s'effectuer dans toutes les stations services du réseau de la société. Le réseau et la station service la plus proche seront précisés dans l'offre du soumissionnaire. Les cartes de carburant devront être livrées à l'Hotel Intercommunal, 6 rue du Tourniquet - 85500 LES HERBIERS pour une utilisation dés le 1er janvier 2026.
Identifiant interne : 25VH_PRODUITS-PETROLIERS_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LES HERBIERS
Code postal : 85504
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les Herbiers
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions. Le marché est renouvelable trois fois par période d'un an. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s'y opposer. Par contre en cas de non reconduction, l'acheteur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Ce délai ne pourra excéder le 31 décembre 2029. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Les bons de commande pourront être passés au plus tard jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les bons de commande pourront être passés au plus tard jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le délai de livraison sur lequel s'engage le titulaire, pour les lots 2, 3 et 4 est indiqué sur l'Acte d'Engagement et le Bordereau des Prix Unitaires.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune des Herbiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune des Herbiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Fioul performance
Description : Le lieu de livraison sera désigné sur le bon de commande. Le titulaire prendra contact avec la collectivité, une heure avant la livraison du fioul.
Identifiant interne : 25VH_PRODUITS-PETROLIERS_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09135100 Fioul domestique
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : LES HERBIERS
Code postal : 85504
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les Herbiers
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions. Le marché est renouvelable trois fois par période d'un an. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s'y opposer. Par contre en cas de non reconduction, l'acheteur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Ce délai ne pourra excéder le 31 décembre 2029. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Les bons de commande pourront être passés au plus tard jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les bons de commande pourront être passés au plus tard jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le délai de livraison sur lequel s'engage le titulaire, pour les lots 2, 3 et 4 est indiqué sur l'Acte d'Engagement et le Bordereau des Prix Unitaires.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 24,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune des Herbiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune des Herbiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Gazoil non routier performance et mélanges divers
Description : La livraison sera effectuée à l'adresse suivante : Centre Technique Municipal et Intercommunal, 9 rue de la Guerche - 85500 LES HERBIERS
Identifiant interne : 25VH_PRODUITS-PETROLIERS_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9 Rue de la Guerche
Ville : LES HERBIERS
Code postal : 85500
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Centre Technique Municipal et Intercommunal
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte trois reconductions. Le marché est renouvelable trois fois par période d'un an. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s'y opposer. Par contre en cas de non reconduction, l'acheteur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Ce délai ne pourra excéder le 31 décembre 2029. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Les bons de commande pourront être passés au plus tard jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les bons de commande pourront être passés au plus tard jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le délai de livraison sur lequel s'engage le titulaire, pour les lots 2, 3 et 4 est indiqué sur l'Acte d'Engagement et le Bordereau des Prix Unitaires.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 312,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune des Herbiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune des Herbiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 - Huiles pour moteurs
Description : La livraison sera effectuée à l'adresse suivante : Centre Technique Municipal et Intercommunal, 9 rue de la Guerche - 85500 LES HERBIERS
Identifiant interne : 25VH_PRODUITS-PETROLIERS_4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09211100 Huiles pour moteurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9 Rue de la Guerche
Ville : LES HERBIERS
Code postal : 85500
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Centre Technique Municipal et Intercommunal
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 4 comporte trois reconductions. Le marché est renouvelable trois fois par période d'un an. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra pas s'y opposer. Par contre en cas de non reconduction, l'acheteur se prononcera par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Ce délai ne pourra excéder le 31 décembre 2029. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Les bons de commande pourront être passés au plus tard jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les bons de commande pourront être passés au plus tard jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le délai de livraison sur lequel s'engage le titulaire, pour les lots 2, 3 et 4 est indiqué sur l'Acte d'Engagement et le Bordereau des Prix Unitaires.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 32,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune des Herbiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune des Herbiers
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune des Herbiers
Numéro d'enregistrement : 21850109600018
Adresse postale : 6 rue du Tourniquet
Ville : LES HERBIERS
Code postal : 85504
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Christophe HOGARD
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 251910767
Adresse internet :
https://www.lesherbiers.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 22 MAIL PABLO PICASSO
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 255101002
Adresse internet :
http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 080342fe-af05-4803-b914-7a0e1085326f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/09/2025 à 10:52
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2025
