Groupement de commandes relatif à des prestations de curage des avaloirs.

Avis de marché
Département(s) de publication :57
Annonce n° 25-116511


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : District urbain de faulquemont
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Groupement de commandes relatif à des prestations de curage des avaloirs
Description : Groupement de commandes relatif à des prestations de curage des avaloirs
Identifiant de la procédure : bdf7b4ed-d0ed-414e-838d-523310693fae
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : FAULQUEMONT
Code postal : 57380
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : cf DCE

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Curage des avaloirs
Description : Curage des avaloirs en groupement de commande

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : faulquemont
Code postal : 57380
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires : cf DCE

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 150,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : CF DCE
Critère :
Type : Qualité
Description : cf DCE

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : cf DCE

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : District urbain de faulquemont

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : District urbain de faulquemont
Numéro d'enregistrement : 24570013300060
Adresse postale : 1 allée René Cassin
Ville : Faulquemont
Code postal : 57380
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 387298350
Télécopieur : +33 387298351
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.dufcc.com
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d'enregistrement : 34131482100032
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a0c97043-84a2-4ca3-96e3-891decda5d47 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/10/2025 à 08:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2025