Pré-collecte, collecte, transport et traitement de déchets diffus spécifiques issus des déchèteries et exclus de la REP Eco-DDS

Avis de marché
Département(s) de publication :49
Annonce n° 25-116293


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : 3RD'ANJOU
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Pré-collecte, collecte, transport et traitement de déchets diffus spécifiques issus des déchèteries et exclus de la REP Eco-DDS.
Description : Le marché concerne la pré-collecte, la collecte, le transport et le traitement de déchets diffus spécifiques issus des déchèteries et exclus de la REP Eco-DDS.
Identifiant de la procédure : 3570d911-105e-47c4-846e-5696dd220be9
Identifiant interne : M_2025_03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Pré-collecte, collecte, transport et traitement de déchets diffus spécifiques issus des déchèteries et exclus de la REP Eco-DDS
Description : Le marché concerne la pré-collecte, la collecte, le transport et le traitement de déchets diffus spécifiques issus des déchèteries et exclus de la REP Eco-DDS.
Identifiant interne : M_2025_03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchèterie Les Groies
Ville : Châteauneuf-sur-Sarthe (Les Hauts d'Anjou)
Code postal : 49330
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchèterie ZI de l'Eperonnerie Le Bignon
Ville : Chalonnes-sur-Loire
Code postal : 49290
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchèterie Les Malicornières
Ville : Durtal
Code postal : 49430
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchèterie Route de Marcé La Rabelière
Ville : Seiches-sur-le-Loir
Code postal : 49140
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchèterie La Claie Brunette Chemin du Gué du Saule
Ville : Juigné-sur-Loire (Les Garennes sur Loire)
Code postal : 49610
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchèterie ZI La Sablonnière
Ville : Le Lion d'Angers
Code postal : 49220
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchèterie La Courterie
Ville : Le Louroux Béconnais (Val d'Erdre Auxence)
Code postal : 49370
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchèterie Chemin des Cuetteries
Ville : Tiercé
Code postal : 49125
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchèterie Route de Savennières
Ville : Saint Georges sur Loire
Code postal : 49170
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchèterie Route de Rablay - D125 Le Bottereau
Ville : Thouarcé (Bellevigne-en-Layon)
Code postal : 49380
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (organisation générale de la prestation, moyens techniques, moyens humains opérationnels)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/11/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : 3RD'ANJOU
Numéro d'enregistrement : 25490051700049
Adresse postale : 103, RUE CHARLES DARWIN
Ville : Tiercé
Code postal : 49125
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : RAIMBAULT Géraldine - Responsable commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0241596173
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22, mail Pablo Picasso BP 24209
Ville : NANTES
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'lle-Gloriette CS 24111
Ville : NANTES Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4b931ea0-9558-4a6f-afde-84888a2e3599 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/10/2025 à 16:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025