Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 25-112240
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Angers Loire Metropole (49)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24490001500011
Ville : ANGERS cedex 02
Code postal : 49020
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://alm.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : A25EBDEATXBRANCHT2629
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou DC1 ou DUME-S) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1 ou DUME-S) ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2 ou DUME-S. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des travaux les plus importants exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Certificats de qualifications et/ou qualité demandés aux candidats :
- Attestation de formation du personnel pour le désamiantage de la sous-section 4 du code du travail
- Certificat d'aptitude à travailler en espace confiné (CATEC)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/11/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Entité adjudicatrice - Angers Loire Métropole
Critères d'attribution : Prix : 55 % ; Valeur technique : 45 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de branchements et interventions ponctuelles-travaux de petites extensions pour la Direction de l'eau et l'assainissement d'Angers Loire Métropole pour la période 2026-2029
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232411
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les Travaux de branchements et interventions ponctuelles ainsi que des travaux de petites extensions pour la Direction de l'eau et l'assainissement d'Angers Loire Métropole pour la période 2026-2029.
Accord-cadre multi attributaires (sous réserve d'un nombre d'opérateurs économiques suffisant) sans minimum et avec maximum fixé à 4 000 000 EURHT sur la durée totale du marché (périodes de reconduction comprises). L'accord-cadre s'exécute par le biais de bons de commande. Le contrat prévoit des conditions d'exécution sociales (heures d'insertion professionnelle). Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois renouvelable 2 fois 12 mois. Les prix unitaires sont révisables trimestriellement.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire d'Angers Loire Métropole
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur se réserve le droit de négocier mais pourra également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les plis sont obligatoirement à remettre via le profil acheteur :
https://alm.marches-securises.fr. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée.
Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire.
Les sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation, ainsi que les autres conditions de participations des candidats et modalités de financement et de paiement. Le marché n'est pas alloti en raison du caractère homogène des prestations. Une avance à 10% de la valeur du bon de commande est prévue dans les conditions du contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2025
