AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
APPEL D'OFFRES OUVERT -MARCHE DE SERVICE
FONDEMENT JURIDIQUE : Accord sur les marchés (AMP) et Directive 2014/24/UE.
SECTION I Acheteur
Identification de l'organisme qui passe le marché : OPH Angers Loire habitat -4 rue de la Rame -CS 70109 -49101 ANGERS CEDEX 02 - Tél : 02.41.23.57.57.
Type de pouvoir adjudicateur et activité principale :
Logement et équipements collectifs
EPIC.
Renseignements d'ordre administratif et/ou technique, modalités de retrait du dossier de la consultation, adresse où les offres doivent être transmises : sur la plateforme dématérialisée
www.achatpublic.com
SECTION II OBJET DU MARCHE
Type de marché : Service
Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande pour la collecte des encombrants sur le patrimoine d'Angers Loire habitat pour la période 2026-2029.
Classification CPV : 90500000 Objet principal : Services liés aux déchets et aux ordures.
SECTION III RENSEIGNEMENTS D'ORDRES JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
Paiement à 30 jours par virement administratif.
Pièces de la candidature :
Pour présenter leur candidature, les candidats présentent :
- soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
- soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Le prestataire devra collecter l'ensemble des déchets sans restriction. Ces déchets, tels que meubles, électroménager, literie, bicyclettes usagées, pots de peinture, pneus, bouteilles de gaz, comburants, etc.seront collectés et traité suivant la législation en vigueur. Certains déchets collectés appartiennent à la catégorie des déchets dangereux, de ce fait, le prestataire devra disposer des certifications suivantes :
- Certification ADR (transport produits dangereux)
- Certification ICPE 2711/2714/2718 (installation classée pour la protection de l'environnement)
Documents à fournir au stade de l'attribution :
- Pièces prévues aux articles D 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail
- Les assurances responsabilités civiles.
SECTION IV PROCEDURE
Procédure de passation du marché :
Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1o et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes régi par les articles L2125-1 1o, R2162-1 à R2162-6 et R 2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, sans minimum, et avec un maximum de 600 000 ? HT.
Critères d'attribution des offres :
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.
Date limite de réception des offres : Lundi 20 octobre 2025 à 12h00.
SECTION V PROCEDURES DE RECOURS
Types de recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et tout tiers lésé dans ses intérêts de manière directe et certaine pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
En cas de groupement forme juridique que devra revêtir le groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée au stade de la présentation de la candidature et de l'offre.
Le mandataire du groupement sera l'opérateur désigné par l'ensemble des membres du groupement, habilité à les représenter auprès de l'acheteur public.
Variantes libres : autorisées
Durée de validité des offres : 120 jours.
Date d'envoi à la publication : 16 septembre 2025
