Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-112194
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005879000011
Ville : Noisy-le-grand
Code postal : 93160
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=921797&orgAcronyme=d7o
Identifiant interne de la consultation : M25-054
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Clément Benvenuti
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les certificats de qualifications professionnelles en lien avec l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix : 45% / Valeur technique : 55%. Les critères d'attribution sont détaillés à l'article 13.3 du Règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage sur le territoire de l'EPT Grand Paris Grand Est pour l'étude préalable à la mise en place du tri à la source des biodéchets, au tri des marchés forains et à l'instauration de la redevance incitative
Code CPV principal - Descripteur principal : 71800000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude préalable à la mise en place du tri à la source des biodéchets, au tri des marchés forains et à l'instauration de la redevance incitative sur le territoire de Grand Paris Grand Est (périmètre du Syctom incluant 12 communes).
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Saint-Denis
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un marché ordinaire de services (de prestations intellectuelles) conformément aux dispositions de l'article L1111-1 du Code de la commande publique. Le marché public sera exécuté selon le phasage suivant : Phase préalable : état des lieux et diagnostic / Phase 1 : étude préalable à la mise en place du tri à la source des biodéchets / Phase 2 : étude de mise en place du tri des marchés forains / Phase 3 : étude préalable à l'instauration de la redevance incitative. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. Les prix sont révisables selon les conditions définies dans le CCAP. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur et pourra faire l'objet d'une subvention par le FEDER (Fonds européen de développement régional). Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la complète réalisation des prestations (voir le planning de l'étude à l'article 6.2 du CCTP).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2025
