Acquisition de véhicules - Fourgonnette XL "Police Municipale".

Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 25-117346
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


118, route de Guentrange, 57100 Thionville
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes et non actualisables.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Clause environnementale: loi AGEC, actions en faveur du réemploi, de la réutilisation et de recyclage.
Une clause d'insertion sociale est prévue dans le contrat: une action sociale à réaliser au minimum
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune avance prévue. Aucune clause de garantie financière prévue
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de règlement des comptes: selon le CCAG-FCS. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, soit 30 jours
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
PA25/052
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.thionville.fr/ma-ville/finances/marche
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRF33
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy, 1, rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy
Tél : 0383342771Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg, 31 avenue de la Paix
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323Mel : [email protected]
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure de limite prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichier acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2025