Fourniture d'un véhicule utilitaire pour le Centre Technique Municipal

Durée du marché : Le délai d’exécution prend effet à compter de la notification du marché, il est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser dans son offre, sans toutefois dépasser le délai plafond correspondant qui est de 1 mois.
Nombre et consistance des lots : Sans objet.
Procédure de passation : La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée. Elle est passée en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du Code de la Commande Publique.
Il s’agit d’un marché ordinaire.
Modalités d'attribution : Les entreprises peuvent présenter leur offre en tant que candidat individuel ou sous forme de groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaire du marché : groupement solidaire ou de préférence conjoint avec solidarité du mandataire.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours.
Critères de sélection : 1 - Prix des prestations 50%
2 - Valeur Technique 40 %
3 - Performances en matière de protection de l'environnement 10%
Les sous-critères du critère n°2 sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Renseignements divers : Le dépôt des réponses s'effectue OBLIGATOIREMENT par voie électronique via le profil acheteur de l'acheteur public : www.marches-securises.fr
Les dépenses seront imputées au budget communal de l'année en cours.
Paiement par mandat administratif.
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon - 5 rue Racine - 83041 Toulon Cedex 9 - Tél :04 94 42 79 30
Courriel : [email protected]
Référence interne : 2025PA20
Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Date limite : Date et heure limites de réception des offres : le 19 novembre 2025 à 12 heures
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Le 22 octobre 2025.