ACQUISITION D'UN CAMION APPLICATEUR DE PEINTURE ROUTIERE.

Avis de marché
Département(s) de publication :61
Annonce n° 25-133785


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental de l'Orne secrétariat générale Direction des Achats et de la logistique
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACQUISITION D'UN CAMION APPLICATEUR DE PEINTURE ROUTIERE
Description : ACQUISITION D'UN CAMION APPLICATEUR DE PEINTURE ROUTIERE
Identifiant de la procédure : 44229b76-4d7e-4ace-8f6e-f6cc14626feb
Identifiant interne : JP/CTME/CAMION/APPLI/PEINTURE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34922000 Matériel de marquage routier

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Alençon
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 625,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACQUISITION D'UN CAMION APPLICATEUR DE PEINTURE ROUTIERE
Description : ACQUISITION D'UN CAMION APPLICATEUR DE PEINTURE ROUTIERE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34922000 Matériel de marquage routier

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Alençon
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/02/2026
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 625,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est valide dès sa notification jusqu'à livraison complète du véhicule.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Moyens de la société

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix global de la prestation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard notamment de l'ergonomie, de l'aménagement et de la qualité des équipements
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison à réception de la commande
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://orne.achatpublic.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://orne.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental de l'Orne secrétariat générale Direction des Achats et de la logistique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil départemental de l'Orne secrétariat générale Direction des Achats et de la logistique
Organisation qui traite les offres : Conseil départemental de l'Orne secrétariat générale Direction des Achats et de la logistique

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil départemental de l'Orne secrétariat générale Direction des Achats et de la logistique
Numéro d'enregistrement : 22610001400134
Adresse postale : 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Ville : Alençon
Code postal : 61017
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Bureau achat public et logistique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 233816000
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 1714000540010
Département : 3 rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 76a5e919-92fa-4dd7-b538-9fa56955e820 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/12/2025 à 14:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/12/2025