Système de qualification pour la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative de flotte de vélos à assistance électrique à la demande de la Poste sur la région administrative d'Ile-de-France..

165696-2026 - Mise en concurrence
165696-2026.
165696-2026 - Mise en concurrence
France - Services de réparation et d'entretien - Système de qualification pour la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative de flotte de vélos à assistance électrique à la demande de la Poste sur la région administrative d'Ile-de-France.
OJ S 48/2026 10/03/2026.
Avis sur l'existence d'un système de qualification
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: La Poste
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services postaux

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Système de qualification pour la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative de flotte de vélos à assistance électrique à la demande de la Poste sur la région administrative d'Ile-de-France.
Description: Qualification de prestataires pour répondre aux consultations relatives à des prestations de maintenance préventive et curative de flotte de vélos à assistance électrique (VAE) à la demande de la Poste sur la région administrative d'Ile-de-France. Le système de qualification est ouvert pour une durée de 6 ans, du 10-03-2026 au 09-03-2032 pour la région Ile-de-France. Le marché est composé de 7 lots détaillés à la rubrique "lot" ci-après, chaque lot couvrant un département francilien. Lot no 01 : Qualification de prestataires pour la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative de flotte de VAE à la demande de la Poste sur le département 75. Lot no 02 : Qualification de prestataires pour la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative de flotte de VAE à la demande de la Poste sur le département 77. Lot no03 : Qualification de prestataires pour la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative de flotte de VAE à la demande de la Poste sur le département 91. Lot no04 : Qualification de prestataires pour la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative de flotte de VAE à la demande de la Poste sur le département 92. Lot no5 : Qualification de prestataires pour la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative de flotte de VAE à la demande de la Poste sur le département 93. Lot no6 : Qualification de prestataires pour la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative de flotte de VAE à la demande de la Poste sur le département 94. Lot no7 : Qualification de prestataires pour la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative de flotte de VAE à la demande de la Poste sur le département 95. Les candidats pourront demander à être qualifiés sur un, plusieurs ou l'ensemble des lots. La Poste lancera les premières consultations au sein de ce système de qualification à compter du 01-06-2026.
Identifiant de la procédure: b51ee99c-872e-435a-a66b-38bf5e931e39.
Identifiant interne: 2026DOS15232.

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.2.Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Ile-de-France

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés (sur la fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou [email protected]
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Lot 01 : Qualification de prestataires pour la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative de flotte de Vélos à Assistance Electrique (VAE) à la demande de la Poste sur le département 75.
Description: Qualification de prestataires pour répondre aux consultations relatives à des prestations de maintenance préventive et curative de flotte de VAE à la demande de la Poste sur le département 75. Les prestations attendues sont : - Opérations de maintenance préventive - Opérations de maintenance curative - Opérations de maintenance curative électrique les plus courantes - Opérations de maintenance nécessitant une prise en garantie ou en SAV- Fabricant VAE - Opérations de fin de vie du VAE - Opérations de mise à la route d'un VAE neuf - Opérations de suivi des interventions réalisées sur les VAE - Prestations sur devis.
Identifiant interne: Lot 1 : Département 75.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2.Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations de maintenance préventive et curative s'effectuent pour les sites postaux détenant une flotte de VAE et situés dans le département 75. Les prestations seront faites sur les sites postaux ou en atelier du prestataire. Pour toute prestation effectuée en atelier du prestataire, ce dernier devra organiser la collecte des VAE et leur livraison sur site après maintenance.

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 10/03/2026.
Date de fin de durée: 09/03/2032.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le candidat souhaitant participer au système de qualification doit manifester son intérêt sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe à l'adresse : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il pourra alors accéder au règlement de qualification ainsi qu'à la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe ' Critères de sélection ' ainsi que la fiche de présentation jointe au règlement de qualification afin d'identifier le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. La non remise des documents cités ci-dessus entrainera le rejet de la qualification. Un candidat sera qualifié au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Le candidat communique son numéro unique d'identification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pérennité financière (Critère pondéré à 30 %) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Références clients (Critère pondéré à 70 %) : Le candidat fournira deux références de moins de 3 ans sur des prestations similaires en précisant pour chacune : - Nom de la société cliente, - date et durée du marché, principales prestations réalisées pour ce client, le montant total du marché, -le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone). Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.

5.1.11.Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC transports de marchandises, RC professionnelle).
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste

5.1.Lot: LOT-0002.

Titre: Lot 02 : Qualification de prestataires pour la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative de flotte de Vélos à Assistance Electrique (VAE) à la demande de la Poste sur le département 77.
Description: Qualification de prestataires pour répondre aux consultations relatives à des prestations de maintenance préventive et curative de flotte de VAE à la demande de la Poste sur le département 77. Les prestations attendues sont : - Opérations de maintenance préventive - Opérations de maintenance curative - Opérations de maintenance curative électrique les plus courantes - Opérations de maintenance nécessitant une prise en garantie ou en SAV- Fabricant VAE - Opérations de fin de vie du VAE - Opérations de mise à la route d'un VAE neuf - Opérations de suivi des interventions réalisées sur les VAE - Prestations sur devis.
Identifiant interne: Lot 2 : Département 77.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2.Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations de maintenance préventive et curative s'effectuent pour les sites postaux détenant une flotte de VAE et situés dans le département 77. Les prestations seront faites sur les sites postaux ou en atelier du prestataire. Pour toute prestation effectuée en atelier du prestataire, ce dernier devra organiser la collecte des VAE et leur livraison sur site après maintenance.

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 10/03/2026.
Date de fin de durée: 09/03/2032.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le candidat souhaitant participer au système de qualification doit manifester son intérêt sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe à l'adresse : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il pourra alors accéder au règlement de qualification ainsi qu'à la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe ' Critères de sélection ' ainsi que la fiche de présentation jointe au règlement de qualification afin d'identifier le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. La non remise des documents cités ci-dessus entrainera le rejet de la qualification. Un candidat sera qualifié au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Le candidat communique son numéro unique d'identification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pérennité financière (Critère pondéré à 30 %) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Références clients (Critère pondéré à 70 %) : Le candidat fournira deux références de moins de 3 ans sur des prestations similaires en précisant pour chacune : - Nom de la société cliente, - date et durée du marché, principales prestations réalisées pour ce client, le montant total du marché, -le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone). Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.

5.1.11.Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC transports de marchandises, RC professionnelle).
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste

5.1.Lot: LOT-0003.

Titre: Lot 03 : Qualification de prestataires pour la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative de flotte de Vélos à Assistance Electrique (VAE) à la demande de la Poste sur le département 91.
Description: Qualification de prestataires pour répondre aux consultations relatives à des prestations de maintenance préventive et curative de flotte de VAE à la demande de la Poste sur le département 91. Les prestations attendues sont : - Opérations de maintenance préventive - Opérations de maintenance curative - Opérations de maintenance curative électrique les plus courantes - Opérations de maintenance nécessitant une prise en garantie ou en SAV- Fabricant VAE - Opérations de fin de vie du VAE - Opérations de mise à la route d'un VAE neuf - Opérations de suivi des interventions réalisées sur les VAE - Prestations sur devis.
Identifiant interne: Lot 3 : Département 91.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2.Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations de maintenance préventive et curative s'effectuent pour les sites postaux détenant une flotte de VAE et situés dans le département 91. Les prestations seront faites sur les sites postaux ou en atelier du prestataire. Pour toute prestation effectuée en atelier du prestataire, ce dernier devra organiser la collecte des VAE et leur livraison sur site après maintenance.

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 10/03/2026.
Date de fin de durée: 09/03/2032.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le candidat souhaitant participer au système de qualification doit manifester son intérêt sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe à l'adresse : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il pourra alors accéder au règlement de qualification ainsi qu'à la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe ' Critères de sélection ' ainsi que la fiche de présentation jointe au règlement de qualification afin d'identifier le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. La non remise des documents cités ci-dessus entrainera le rejet de la qualification. Un candidat sera qualifié au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Le candidat communique son numéro unique d'identification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pérennité financière (Critère pondéré à 30 %) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Références clients (Critère pondéré à 70 %) : Le candidat fournira deux références de moins de 3 ans sur des prestations similaires en précisant pour chacune : - Nom de la société cliente, - date et durée du marché, principales prestations réalisées pour ce client, le montant total du marché, -le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone). Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.

5.1.11.Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC transports de marchandises, RC professionnelle).
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste

5.1.Lot: LOT-0004.

Titre: Lot 04 : Qualification de prestataires pour la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative de flotte de Vélos à Assistance Electrique (VAE) à la demande de la Poste sur le département 92.
Description: Qualification de prestataires pour répondre aux consultations relatives à des prestations de maintenance préventive et curative de flotte de VAE à la demande de la Poste sur le département 92. Les prestations attendues sont : - Opérations de maintenance préventive - Opérations de maintenance curative - Opérations de maintenance curative électrique les plus courantes - Opérations de maintenance nécessitant une prise en garantie ou en SAV- Fabricant VAE - Opérations de fin de vie du VAE - Opérations de mise à la route d'un VAE neuf - Opérations de suivi des interventions réalisées sur les VAE - Prestations sur devis.
Identifiant interne: Lot 4 : Département 92.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2.Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations de maintenance préventive et curative s'effectuent pour les sites postaux détenant une flotte de VAE et situés dans le département 92. Les prestations seront faites sur les sites postaux ou en atelier du prestataire. Pour toute prestation effectuée en atelier du prestataire, ce dernier devra organiser la collecte des VAE et leur livraison sur site après maintenance.

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 10/03/2026.
Date de fin de durée: 09/03/2032.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le candidat souhaitant participer au système de qualification doit manifester son intérêt sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe à l'adresse : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il pourra alors accéder au règlement de qualification ainsi qu'à la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe ' Critères de sélection ' ainsi que la fiche de présentation jointe au règlement de qualification afin d'identifier le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. La non remise des documents cités ci-dessus entrainera le rejet de la qualification. Un candidat sera qualifié au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Le candidat communique son numéro unique d'identification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pérennité financière (Critère pondéré à 30 %) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Références clients (Critère pondéré à 70 %) : Le candidat fournira deux références de moins de 3 ans sur des prestations similaires en précisant pour chacune : - Nom de la société cliente, - date et durée du marché, principales prestations réalisées pour ce client, le montant total du marché, le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone). Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.

5.1.11.Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC transports de marchandises, RC professionnelle).
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste

5.1.Lot: LOT-0005.

Titre: Lot 05 : Qualification de prestataires pour la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative de flotte de Vélos à Assistance Electrique (VAE) à la demande de la Poste sur le département 93.
Description: Qualification de prestataires pour répondre aux consultations relatives à des prestations de maintenance préventive et curative de flotte de VAE à la demande de la Poste sur le département 93. Les prestations attendues sont : - Opérations de maintenance préventive - Opérations de maintenance curative - Opérations de maintenance curative électrique les plus courantes - Opérations de maintenance nécessitant une prise en garantie ou en SAV- Fabricant VAE - Opérations de fin de vie du VAE - Opérations de mise à la route d'un VAE neuf - Opérations de suivi des interventions réalisées sur les VAE - Prestations sur devis.
Identifiant interne: Lot 5 : Département 93.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2.Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations de maintenance préventive et curative s'effectuent pour les sites postaux détenant une flotte de VAE et situés dans le département 93. Les prestations seront faites sur les sites postaux ou en atelier du prestataire. Pour toute prestation effectuée en atelier du prestataire, ce dernier devra organiser la collecte des VAE et leur livraison sur site après maintenance.

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 10/03/2026.
Date de fin de durée: 09/03/2032.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le candidat souhaitant participer au système de qualification doit manifester son intérêt sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe à l'adresse : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il pourra alors accéder au règlement de qualification ainsi qu'à la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe ' Critères de sélection ' ainsi que la fiche de présentation jointe au règlement de qualification afin d'identifier le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. La non remise des documents cités ci-dessus entrainera le rejet de la qualification. Un candidat sera qualifié au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Le candidat communique son numéro unique d'identification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pérennité financière (Critère pondéré à 30 %) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Références clients (Critère pondéré à 70 %) : Le candidat fournira deux références de moins de 3 ans sur des prestations similaires en précisant pour chacune : - Nom de la société cliente, - date et durée du marché, principales prestations réalisées pour ce client, le montant total du marché, -le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone). Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.

5.1.11.Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC transports de marchandises, RC professionnelle).
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste

5.1.Lot: LOT-0006.

Titre: Lot 06 : Qualification de prestataires pour la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative de flotte de Vélos à Assistance Electrique (VAE) à la demande de la Poste sur le département 94.
Description: Qualification de prestataires pour répondre aux consultations relatives à des prestations de maintenance préventive et curative de flotte de VAE à la demande de la Poste sur le département 93. Les prestations attendues sont : - Opérations de maintenance préventive - Opérations de maintenance curative - Opérations de maintenance curative électrique les plus courantes - Opérations de maintenance nécessitant une prise en garantie ou en SAV- Fabricant VAE - Opérations de fin de vie du VAE - Opérations de mise à la route d'un VAE neuf - Opérations de suivi des interventions réalisées sur les VAE - Prestations sur devis.
Identifiant interne: Lot 6 : Département 94.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2.Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations de maintenance préventive et curative s'effectuent pour les sites postaux détenant une flotte de VAE et situés dans le département 94. Les prestations seront faites sur les sites postaux ou en atelier du prestataire. Pour toute prestation effectuée en atelier du prestataire, ce dernier devra organiser la collecte des VAE et leur livraison sur site après maintenance.

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 10/03/2026.
Date de fin de durée: 09/03/2032.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le candidat souhaitant participer au système de qualification doit manifester son intérêt sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe à l'adresse : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il pourra alors accéder au règlement de qualification ainsi qu'à la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe ' Critères de sélection ' ainsi que la fiche de présentation jointe au règlement de qualification afin d'identifier le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. La non remise des documents cités ci-dessus entrainera le rejet de la qualification. Un candidat sera qualifié au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Le candidat communique son numéro unique d'identification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pérennité financière (Critère pondéré à 30 %) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Références clients (Critère pondéré à 70 %) : Le candidat fournira deux références de moins de 3 ans sur des prestations similaires en précisant pour chacune : - Nom de la société cliente, - date et durée du marché, principales prestations réalisées pour ce client, le montant total du marché, -le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone). Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.

5.1.11.Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC transports de marchandises, RC professionnelle).
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste

5.1.Lot: LOT-0007.

Titre: Lot 07 : Qualification de prestataires pour la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative de flotte de Vélos à Assistance Electrique (VAE) à la demande de la Poste sur le département 95.
Description: Qualification de prestataires pour répondre aux consultations relatives à des prestations de maintenance préventive et curative de flotte de VAE à la demande de la Poste sur le département 95. Les prestations attendues sont : - Opérations de maintenance préventive - Opérations de maintenance curative - Opérations de maintenance curative électrique les plus courantes - Opérations de maintenance nécessitant une prise en garantie ou en SAV- Fabricant VAE - Opérations de fin de vie du VAE - Opérations de mise à la route d'un VAE neuf - Opérations de suivi des interventions réalisées sur les VAE - Prestations sur devis.
Identifiant interne: Lot 7 : Département 95.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2.Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations de maintenance préventive et curative s'effectuent pour les sites postaux détenant une flotte de VAE et situés dans le département 95. Les prestations seront faites sur les sites postaux ou en atelier du prestataire. Pour toute prestation effectuée en atelier du prestataire, ce dernier devra organiser la collecte des VAE et leur livraison sur site après maintenance.

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 10/03/2026.
Date de fin de durée: 09/03/2032.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le candidat souhaitant participer au système de qualification doit manifester son intérêt sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe à l'adresse : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Il pourra alors accéder au règlement de qualification ainsi qu'à la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs Achats La Poste Groupe portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Pour être qualifié, le candidat doit produire la totalité des documents demandés au paragraphe ' Critères de sélection ' ainsi que la fiche de présentation jointe au règlement de qualification afin d'identifier le ou les lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat se positionne. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification. La non remise des documents cités ci-dessus entrainera le rejet de la qualification. Un candidat sera qualifié au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Le candidat communique son numéro unique d'identification (numéro à 9 chiffres (SIREN) ou extrait KBIS ou autre document équivalent)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pérennité financière (Critère pondéré à 30 %) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Références clients (Critère pondéré à 70 %) : Le candidat fournira deux références de moins de 3 ans sur des prestations similaires en précisant pour chacune : - Nom de la société cliente, - date et durée du marché, principales prestations réalisées pour ce client, -le montant total du marché, - le nom du contact et coordonnées (fonction, adresse mail, numéro de téléphone). Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.

5.1.11.Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC transports de marchandises, RC professionnelle).
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat. Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: La Poste
Numéro d'enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mathieu LESPINASSE
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0633507288.
Adresse internet: https://www.laposte.fr
Profil de l'acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17.
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: Le Médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Ville: PARIS
Code postal: 75002.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3df943b2-e308-4164-b4e6-43c59ce01fbe - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis sur l'existence d'un système de qualification
Sous-type d'avis: 15.
Date d'envoi de l'avis: 09/03/2026 09:10:47 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 165696-2026.
Numéro de publication au JO S: 48/2026.
Date de publication: 10/03/2026