date de début du marché:15/03/2027 00:00
date limite de candidature:15/12/2026 12:00
type de procedure:Appel d'offres ouvert
libellé du lieu d'exécution balisé:Alpes-de-Haute-Provence
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109617
durée du marché balisée:48 Mois
raison sociale du moa balisée:Département des Alpes de Haute Provence
ligne d'adresse du moa:13 rue du docteur Romieu Cs70216
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20 - Qualité ; Performances en matière de protection de l'environnement ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Prix ; Prix des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
caractéristiques principales:Fourniture de pneumatiques neufs, rechapés, la fourniture de chambres à air et d'accessoires et la reprise des pneumatiques usagés pour le Département des Alpes de Haute-Provence.
Les prestations sont réparties en deux lots.
Suite à une procédure d'appel d'offres infructueuse (une offre irrégulière pour les 2 lots) pour la fourniture de pneumatiques uniquement rechapés conformément à l'article 60 de la loi 2020-105, il est relancé une procédure d'appel d'offres ouvert pour la fourniture de pneumatiques neufs et rechapés conformément aussi à l'article L 2172-6 du Code de la commande publique
qualifications professionnelles:CPV: 34352100 - Pneus pour camions, 34350000 - Pneus pour charges légères et lourdes
téléphone du contact balisé:0492300400
ville du moa balisée:Digne-Les-Bains
libellé du contact balisé:BARREILLE Eliane - Présidente du Conseil départemental
type de procédure balisée:Ouverte
code postal du moa balisé:04995
objet du marché:Fourniture de pneumatiques neufs, rechapés et accessoires pneumatiques
texte du lot:Fourniture de pneumatiques pour engins spécifiques
soit la fourniture de pneumatiques neufs, la fourniture de chambres à air et d'accessoires et la reprise des pneumatiques usagés pour matériels agricoles, de travaux publics ou de manutention - Fourniture de pneumatiques pour engins spécifiques
soit la fourniture de pneumatiques neufs, la fourniture de chambres à air et d'accessoires et la reprise des pneumatiques usagés pour matériels agricoles, de travaux publics ou de manutention et lt;br/ et gt; - CPV: 34352100 34350000
texte du lot:Fourniture de pneumatiques pour véhicules automobiles
soit la fourniture de pneumatiques neufs, rechapés, de chambres à air et d'accessoires, la reprise des pneumatiques usagés pour véhicules légers, poids lourds et remorques, et prestations de rechapage - Fourniture de pneumatiques pour véhicules automobiles
soit la fourniture de pneumatiques neufs, rechapés, de chambres à air et d'accessoires, la reprise des pneumatiques usagés pour véhicules légers, poids lourds et remorques, et prestations de rechapage et lt;br/ et gt; - CPV: 34350000
Référence Marché:26CTRD006
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109617 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :04.
Annonce no26-109617.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Département des Alpes de Haute Provence
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Fourniture de pneumatiques neufs, rechapés et accessoires pneumatiques
Description:Fourniture de pneumatiques neufs, rechapés, la fourniture de chambres à air et d'accessoires et la reprise des pneumatiques usagés pour le Département des Alpes de Haute-Provence. Les prestations sont réparties en deux lots. Suite à une procédure d'appel d'offres infructueuse (une offre irrégulière pour les 2 lots) pour la fourniture de pneumatiques uniquement rechapés conformément à l'article 60 de la loi 2020-105, il est relancé une procédure d'appel d'offres ouvert pour la fourniture de pneumatiques neufs et rechapés conformément aussi à l'article L 2172-6 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure:6f822cb9-473e-4d48-bb55-f1b56e3f57b1.
Identifiant interne:26CTRD006.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34350000Pneus pour charges légères et lourdes
Nomenclature supplémentaire(cpv):34350000Pneus pour charges légères et lourdes
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Alpes-de-Haute-Provence(FRL01)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:600,000Euro
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Se référer notamment au règlement de la consultation. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Outre les montants maximums indiqués dans cet avis et aux actes d'engagement, les montants estimatifs de commande sont les suivants : Lot 1 : 60 000 euro(s) Ht / an. Lot 2 : 45 000 euro(s) Ht / an. Les quantités estimatives sont indiquées au sein des Détails estimatifs de chaque lot
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:2.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Fourniture de pneumatiques pour véhicules automobiles soit la fourniture de pneumatiques neufs, rechapés, de chambres à air et d'accessoires, la reprise des pneumatiques usagés pour véhicules légers, poids lourds et remorques, et prestations de rechapage
Description:Fourniture de pneumatiques pour véhicules automobiles soit la fourniture de pneumatiques neufs, rechapés, de chambres à air et d'accessoires, la reprise des pneumatiques usagés pour véhicules légers, poids lourds et remorques, et prestations de rechapage
Identifiant interne:01.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34350000Pneus pour charges légères et lourdes
Nomenclature supplémentaire(cpv):34350000Pneus pour charges légères et lourdes
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Alpes-de-Haute-Provence(FRL01)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:15/03/2027.
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 15/03/2027.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:360,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description:Si le marché était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2030
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
Objectif social promu:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description:Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:Effectif moyen annuel
Description:Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ;La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dc1 ou Dume électronique renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume)
Critère:Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:Références sur des services spécifiés
Description:Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Prix
Description:Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:70
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1901519.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1901519.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:15/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:15/12/2026 à 14:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Crédits prévus au budget en section de fonctionnement
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours:1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une 'clause règlementaire' issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (no 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (no 398445)
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Fourniture de pneumatiques pour engins spécifiques soit la fourniture de pneumatiques neufs, la fourniture de chambres à air et d'accessoires et la reprise des pneumatiques usagés pour matériels agricoles, de travaux publics ou de manutention
Description:Fourniture de pneumatiques pour engins spécifiques soit la fourniture de pneumatiques neufs, la fourniture de chambres à air et d'accessoires et la reprise des pneumatiques usagés pour matériels agricoles, de travaux publics ou de manutention
Identifiant interne:02.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34350000Pneus pour charges légères et lourdes
Nomenclature supplémentaire(cpv):34352100Pneus pour camions
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Alpes-de-Haute-Provence(FRL01)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:15/03/2027.
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 15/03/2027.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:240,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description:Si le marché était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2030
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
Objectif social promu:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description:Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:Effectif moyen annuel
Description:Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ;La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dc1 ou Dume électronique renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume)
Critère:Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:Références sur des services spécifiés
Description:Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:20
Critère:
Type:Qualité
Description:Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Prix
Description:Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:70
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1901519.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1901519.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:15/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:15/12/2026 à 14:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat:L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Crédits prévus au budget en section de fonctionnement
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours:1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une 'clause règlementaire' issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (no 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (no 398445)
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:C06326A2-079F-2765-954CB36630D347B8.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Département des Alpes de Haute Provence
Numéro d'enregistrement:51522.
Adresse postale:13 rue du docteur RomieuCs70216.
Ville:Digne-Les-Bains
Code postal:04995.
Subdivision pays (NUTS):Alpes-de-Haute-Provence(FRL01)
Pays:France
Point de contact:BARREILLE Eliane
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0492300400
Adresse internet:http://www.mondepartement04.fr
Profil de l'acheteur:http://www.agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement:C06326C0-E0A2-4930-2545241DC3F57BCA
Adresse postale:22,24 rue Breteuil
Ville:Marseille
Code postal:13006.
Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0491134813.
Télécopieur:0491811387.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:159e395f-c08e-49cc-a8e6-4b0cdf72645f-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:10/11/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026
