Acquisition de deux véhicules utilitaires pick-up neufs.

date limite de candidature:16/12/2026 16:00
date limite de remise des offres:16/12/2026 16:00
raison sociale du moa balisée:Ville de Mandelieu la Napoule (06)
caractéristiques principales:La présente consultation concerne l'acquisition (fourniture et livraison) de de deux véhicules utilitaires pick-up neufs à destination du parc automobile municipal de la ville de Mandelieu-la Napoule.
Il s'agit d'une relance qui fait suite à une résiliation en cours de contrat à la demande du titulaire.
siret du moa balisé:21060079700182
type de procédure balisée:Ouverte
libellé du contact balisé:[email protected]
libellé du lieu d'exécution balisé:Mandelieu-La Napoule
code postal du moa balisé:06212
téléphone du contact balisé:+33 492973000
qualifications professionnelles:CPV: 34100000 - Véhicules à moteur
ligne d'adresse du moa:avenue de la République
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109943
ville du moa balisée:Mandelieu Cedex
type de procedure:Appel d'offres ouvert
durée du marché balisée:12 mois
critères d'attribution:Prix ; Critère apprécié selon le règlement de consultation - Qualité ; Critère apprécié selon le règlement de consultation
objet du marché:Acquisition de deux véhicules utilitaires pick-up neufs
texte du lot:Acquisition de deux véhicules utilitaires pick-up neufs - La présente consultation concerne l'acquisition de deux véhicules utilitaires pick-up neufs.
Il s'agit d'une relance qui fait suite à une résiliation en cours de contrat à la demande du titulaire : CPV: 34100000
Référence Marché:2026/35
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109943 du 12/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :06.
Annonce no26-109943.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Acquisition de deux véhicules utilitaires pick-up neufs
Description:La présente consultation concerne l'acquisition (fourniture et livraison) de de deux véhicules utilitaires pick-up neufs à destination du parc automobile municipal de la ville de Mandelieu-la Napoule. Il s'agit d'une relance qui fait suite à une résiliation en cours de contrat à la demande du titulaire.
Identifiant de la procédure:aed2be91-e79a-4430-a0fc-8e277ee90518.
Identifiant interne:2026/35.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
Principales caractéristiques de la procédure:La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1o, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R.2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R.2151-5, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34100000Véhicules à moteur
2.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Direction générale des services techniques 415 chemin de Saint-Cassien
Ville:Mandelieu-La Napoule
Code postal:06210
Subdivision pays (NUTS):Alpes-Maritimes(FRL03)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:90,000Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion:Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d'activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Acquisition de deux véhicules utilitaires pick-up neufs
Description:La présente consultation concerne l'acquisition de deux véhicules utilitaires pick-up neufs. Il s'agit d'une relance qui fait suite à une résiliation en cours de contrat à la demande du titulaire.
Identifiant interne:2026/35.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34100000Véhicules à moteur
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Direction générale des services techniques 415 chemin de Saint-Cassien
Ville:Mandelieu-La Napoule
Code postal:06210
Subdivision pays (NUTS):Alpes-Maritimes(FRL03)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:12Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:90,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique:Réduction des incidences sur l'environnement
Description:Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental.
Le marchés public relève du champ d'application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s'appliqueAchat, crédit-bail ou location de véhicules
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Critère apprécié selon le règlement de consultation
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère apprécié selon le règlement de consultation
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-securises.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:16/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:16/12/2026 à 16:15.
Lieu:Service commande publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
Montage financier:Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement des prestations sont inscrits au budget communal - Financement sur fonds propres Une Avance est prévue (cf. CCAP) sauf renonciation du titulaire.
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours:Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui traite les offres:Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Numéro d'enregistrement:21060079700182.
Adresse postale:avenue de la République
Ville:Mandelieu Cedex
Code postal:06212.
Subdivision pays (NUTS):Alpes-Maritimes(FRL03)
Pays:France
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:+33 492973000
Télécopieur:+33 492973572.
Adresse internet:https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):http://www.mandelieu.fr
Profil de l'acheteur:https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement:17060005000026.
Adresse postale:18, avenue des Fleurs - CS 61039.
Ville:Nice
Code postal:06050
Subdivision pays (NUTS):Alpes-Maritimes(FRL03)
Pays:France
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:+33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Numéro d'enregistrement:17130000700019.
Adresse postale:Place Félix Baret - CS 80001.
Ville:Marseille
Code postal:13282.
Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays:France
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:+33 484354554.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:44523651-6440-439f-869d-b71404ed36a7-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:12/11/2026 à 13:36.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026