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La Gazette

Mise à disposition, installation maintenance et entretien de mobilier urbain à usage publicitaire et d'information municipale

AVIS DE CONCESSION Directive: 2014/23/UE

Client : Ville de Talence

Avis N° : AO-2040-4085

  • 33 - Talence
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : NMO

TALENCE.GIF Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Commune de TALENCE, point(s) de contact : LOIC LE BIAN, BP 10035 rue du Professeur Arnozan, F - 33401 Talence cedex, Tél : +33 05656847864, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.talence.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://demat-amap.fr

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38222&orgAcronyme=a6d,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://demat-ampa.fr.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Mise à disposition, installation, maintenance et entretien de mobilier urbain à usage publicitaire et d information municipale
Numéro de référence : 01.2020
II.1.2) Code CPV principal : 50800000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Mise à disposition, installation, maintenance et entretien de mobilier urbain à usage publicitaire et d information municipale

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3238680 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Installation et entretien de mobiliers urbains destinés à l affichage au format de 2 m² environ
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50800000
34928400
45233293
79800000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI12
II.2.4) Description des prestations : Installation et entretien de mobiliers urbains destinés à l affichage au format de 2 m² environ
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Valeur esthétique et architecturale du mobilier
Modalités d?intervention pour la maintenance et le nettoyage du mobilier
Valeur technique du mobilier
Organisation proposée par le candidat pour la mise en place du mobilier en début et en cours d?exécution du contrat
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 144
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Installation et entretien de mobiliers urbains destinés à l affichage au format 1 m² environ
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50800000
34928400
79800000
45233293
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI12
II.2.4) Description des prestations : Installation et entretien de mobiliers urbains destinés à l affichage au format 1 m² environ
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Valeur esthétique et architecturale du mobilier
Modalités d?intervention pour la maintenance et le nettoyage du mobilier
Valeur technique du mobilier
Organisation proposée par le candidat pour la mise en place du mobilier en début et en cours d?exécution du contrat
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 144
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Installation et entretien de micro-signalétique publique et commerciale
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50800000
34928400
79800000
45233293
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI12
II.2.4) Description des prestations : Installation et entretien de micro-signalétique publique et commerciale
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Valeur esthétique et architecturale du mobilier
Modalités d?intervention pour la maintenance et le nettoyage du mobilier
Valeur technique du mobilier
Organisation proposée par le candidat pour la mise en place du mobilier en début et en cours d?exécution du contrat
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 144
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
Une lettre de candidature ( formulaire DC1 ou autre)
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 3123-1 à L 3123-5 et L. 2123-7 à L. 2123-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 ou autre)
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : oDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du projet de concession, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
opreuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 23/10/2020 à 16 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
L'autorité concédante accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou sous-traitance ou co-traitance) sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen électronique au format .xml (DUME) joint pré-renseigné par l'autorité concédante. En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant.
Les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.
Le formulaire DC2 (ci-joint) peut être utilisé par les candidats.
L'autorité concédante accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union européenne
L'autorité concédante exige que les candidats joignent une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve :
- qui ont déjà été transmis à l'autorité concédante lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
- que l'autorité concédante peut obtenir directement et gratuitement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique
Pour chaque étape de la procédure de la passation du contrat de concession, les candidats et soumissionnaires doivent appliquer le même mode de transmission par voie électronique à l'ensemble des échanges avec l'autorité concédante.
L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Les documents de la consultation sont mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d'acheteur https://demat-ampa.fr à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence.
Cette plate-forme de dématérialisation permet notamment de répondre de façon électronique aux consultations.
Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde :
- le soumissionnaire doit transmettre sa réponse par un envoi unique en une seule fois pour chaque lot.
- L'identification du ou des lots auxquels il est répondu doit être sans ambiguïté.
-L'offre propre à chaque lot doit pouvoir être séparée sans difficultés au moment de l'ouverture des plis.
-Si plusieurs réponses sont successivement transmises par un même soumissionnaire pour un même lot, seule est ouverte par l'autorité concédante la dernière réponse reçue pour le lot concerné dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant que ces opérateurs économiques en aient fait la demande par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres.
L'autorité concédante se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée par la remise des offres des modifications de détails dans le dossier de consultation. Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élevé aucune réclamation à ce sujet.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet CS 21 490, F - 33063 Bordeaux cedex, Tél : +33 0556993800, courriel : [email protected], Fax : +33 0556243903, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet CS 21 490, F - 33063 Bordeaux cedex, Tél : +33 0556993800, courriel : [email protected], Fax : +33 0556243903, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 septembre 2020

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