Collecte et traitement des biodéchets alimentaires du Syndicat TRI-OR.

Avis de marché
Département(s) de publication :95, 60, 78
Annonce n° 26-25387


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT TRI-OR
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Collecte et traitement des biodéchets alimentaires du Syndicat TRI-OR
Description : Le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet la collecte des biodéchets alimentaires des établissements scolaires et en abri-bacs, le lavage des bacs et des abri-bacs, ainsi que le traitement des biodéchets alimentaires sur le territoire du Syndicat TRI-OR. Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa signature, prévue durant la première quinzaine du mois de juin 2026.
Identifiant de la procédure : 5928a37e-29b2-4f7f-8469-ee7f1cfa929a
Identifiant interne : 2026-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZA DU PARADIS RUE PASTEUR PROLONGEE
Ville : Champagne sur Oise
Code postal : 95660
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché sera exécuté sur l'ensemble du territoire du syndicat TRI-OR, à savoir dans les communes suivantes : Asnières sur Oise ; Baillet en France ; Beaumont sur Oise ; Belloy en France ; Bernes sur Oise ; Bethmont la Forêt ; Bruyères sur Oise ; Champagne sur Oise ; Chauvry ; Frouville ; Hédouville ; L'Isle Adam ; Maffliers ; Mériel ; Montsoult ; Mours ; Nerville la Forêt ; Nointel ; Noisy sur Oise ; Parmain ; Persan ; Presles ; Ronquerolles ; Saint Martin du Tertre ; Seugy ; Viarmes ; Villaines-sous-Bois ; Villiers Adam

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 206,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte et traitement des biodéchets alimentaires du Syndicat TRI-OR
Description : Le contrat est un marché de prestations de service ayant pour objet la collecte des biodéchets alimentaires des établissements scolaires et en abri-bac, le lavage des bacs et des abri-bacs, ainsi que le traitement des biodéchets alimentaires. Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à partir de sa signature.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZONE D'ACTIVITE DU PARADIS RUE PASTEUR PROLONGEE
Ville : Val-d'Oise
Code postal : 95660
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché sera exécuté sur l'ensemble du territoire du syndicat TRI-OR, à savoir dans les communes suivantes : Asnières sur Oise ; Baillet en France ; Beaumont sur Oise ; Belloy en France ; Bernes sur Oise ; Bethmont la Forêt ; Bruyères sur Oise ; Champagne sur Oise ; Chauvry ; Frouville ; Hédouville ; L'Isle Adam ; Maffliers ; Mériel ; Montsoult ; Mours ; Nerville la Forêt ; Nointel ; Noisy sur Oise ; Parmain ; Persan ; Presles ; Ronquerolles ; Saint Martin du Tertre ; Seugy ; Viarmes ; Villaines-sous-Bois ; Villiers Adam

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 206,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le candidat doit s'inscrire gratuitement sur le site ACHAT PUBLIC et télécharger le DCE en ligne correspondant au marché n°2026-01. Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa signature.

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/04/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/04/2026 à 13:00
Lieu : Champagne sur Oise
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE VERSAILLES (pour règlement amiable des litiges)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise (tribunal compétent en cas de contentieux)
Informations relatives aux délais de recours : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT TRI-OR
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise (tribunal compétent en cas de contentieux)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYNDICAT TRI-OR
Organisation qui traite les offres : SYNDICAT TRI-OR

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYNDICAT TRI-OR
Numéro d'enregistrement : 25950028800024
Adresse postale : Rue Pasteur Prolongée - ZA du Paradis
Ville : Champagne-sur-oise
Code postal : 95660
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0134700560
Adresse internet : www.tri-or.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026__NQgMCepbE
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIRA DE VERSAILLES (pour règlement amiable des litiges)
Numéro d'enregistrement : 177 500 006 00024
Adresse postale : Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville : PARIS - 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise (tribunal compétent en cas de contentieux)
Numéro d'enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : BP 30322 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : CERGY PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8375bcfc-8019-4be9-8ca0-2fd1ae388a44 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/03/2026 à 16:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2026