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Fourniture et livraison de jeux, jouets, matériels pédagogiques, loisirs créatifs et structures, éléments de motricité et acquisitions durables aux crèches, établissements et services départementaux.

Conseil Départemental du Val de Marne

Fourniture et livraison de jeux, jouets, matériels pédagogiques, loisirs créatifs et structures, éléments de motricité et acquisitions durables aux crèches, établissements et services départementaux.

94 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Mise en ligne : 15/03/2026

Limite de réponse : 30/04/2026

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2613-0747

Conseil Départemental du Val de Marne

94 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Limite de réponse : 30/04/2026

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 26-25525

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département du Val-de-Marne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de jeux, jouets, matériels pédagogiques, loisirs créatifs et structures, éléments de motricité et acquisitions durables aux crèches, établissements et services départementaux.
Description : La présente consultation concerne la fourniture et livraison de jeux, jouets, matériels pédagogiques, loisirs créatifs et structures, éléments de motricité et acquisitions durables aux crèches, établissements et services départementaux. Les prestations peuvent être exécutées auprès des crèches, des centres de PMI, des Espaces départementaux de solidarités, des foyers, des placements familiaux et des établissements spécialisés accueillant des enfants handicapés.
Identifiant de la procédure : 2fe38292-3ea2-4675-a1e8-0f2a6546cb94
Identifiant interne : DAPM-2026-07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37000000 Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 450,700 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 750,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : Français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L2124-2, R.2124-2-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de jeux et jouets d'éveil
Description : La présente consultation concerne la fourniture et livraison de jeux, jouets, matériels pédagogiques, loisirs créatifs et structures, éléments de motricité et acquisitions durables aux crèches, établissements et services départementaux. Les prestations peuvent être exécutées auprès des crèches, des centres de PMI, des Espaces départementaux de solidarités, des foyers, des placements familiaux et des établissements spécialisés accueillant des enfants handicapés.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37000000 Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification, pour une durée de douze mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 254,800 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre, conclu conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe l'ensemble des stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants annuels sont : minimum 25 000 euros HT et maximum à 100 000 euros HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Les candidats remettront des échantillons conformes aux exigences exprimées au CCP à l'appui de leur offre : Pour le lot 1 : Cube de couleur en plastique souple à empiler / emboitable (environ 8 pièces) ; Biberon magique (environ 10 cm) ; Puzzle à encastrement en bois (environ 8 pièces) ; Poupon vinyle (environ 21 cm). Le soumissionnaire remet, gratuitement, les échantillons listés ci-dessus au moment du dépôt de son offre. Toute offre dépourvue d'au moins un des échantillons sera considérée comme incomplète et donc irrégulière. (Cf. art 2.2.2 du RC). Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix sera apprécié au regard du total estimatif indiqué dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera appréciée au regard du cadre de mémoire technique, des fiches produits, des échantillons et de l'étendue du catalogue s sur la base des sous-critères indiqués dans le RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale sera appréciée au regard la qualité et la pertinence de la démarche environnementale du candidat en lien avec l'exécution du présent marché
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=931668&orgAcronyme=a8z

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=931668&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/04/2026 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/05/2026
Informations complémentaires : Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 21911 à L. 219215 et R. 21911 à R. 219322 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres : Département du Val-de-Marne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture de petits matériels pédagogiques et de loisirs
Description : La présente consultation concerne la fourniture et livraison de jeux, jouets, matériels pédagogiques, loisirs créatifs et structures, éléments de motricité et acquisitions durables aux crèches, établissements et services départementaux. Les prestations peuvent être exécutées auprès des crèches, des centres de PMI, des Espaces départementaux de solidarités, des foyers, des placements familiaux et des établissements spécialisés accueillant des enfants handicapés.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37000000 Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification, pour une durée de douze mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 156,800 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 240,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre, conclu conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe l'ensemble des stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants annuels sont : minimum 10 000 euros HT et maximum à 60 000 euros HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Les candidats remettront des échantillons conformes aux exigences exprimées au CCP à l'appui de leur offre : Pour le lot 2 : Planches de gommettes thématiques (exemple : animaux, école, vacances etc.) ; Tube de gel pailleté (environ 10 ml) ; Balles sensorielles de différentes texture (environ 10 cm de diamètre). Le soumissionnaire remet, gratuitement, les échantillons listés ci-dessus au moment du dépôt de son offre. Toute offre dépourvue d'au moins un des échantillons sera considérée comme incomplète et donc irrégulière. (Cf. art 2.2.2 du RC). Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix sera apprécié au regard du total estimatif indiqué dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera appréciée au regard du cadre de mémoire technique, des fiches produits, des échantillons et de l'étendue du catalogue s sur la base des sous-critères indiqués dans le RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale sera appréciée au regard la qualité et la pertinence de la démarche environnementale du candidat en lien avec l'exécution du présent marché
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=931668&orgAcronyme=a8z

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=931668&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/04/2026 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/05/2026
Informations complémentaires : Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 21911 à L. 219215 et R. 21911 à R. 219322 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres : Département du Val-de-Marne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fourniture de structures, d'éléments de motricité et acquisitions durables
Description : La présente consultation concerne la fourniture et livraison de jeux, jouets, matériels pédagogiques, loisirs créatifs et structures, éléments de motricité et acquisitions durables aux crèches, établissements et services départementaux. Les prestations peuvent être exécutées auprès des crèches, des centres de PMI, des Espaces départementaux de solidarités, des foyers, des placements familiaux et des établissements spécialisés accueillant des enfants handicapés.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37000000 Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification, pour une durée de douze mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder quatre (4) ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 19,600 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre, conclu conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe l'ensemble des stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants annuels sont : minimum 1 000 euros HT et maximum à 20 000 euros HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Les candidats remettront des échantillons conformes aux exigences exprimées au CCP à l'appui de leur offre : Pour le lot 3 : Jouet sensoriel anti-stress en plastique (d'environ 15 cm) ; Disques tactiles (environ 10 pièces) présentant des textures différentes avec environ 5 disques à poser au sol (environ 20 cm) et avec environ 5 disques à utiliser avec les mains (environ 10 cm). Le soumissionnaire remet, gratuitement, les échantillons listés ci-dessus au moment du dépôt de son offre. Toute offre dépourvue d'au moins un des échantillons sera considérée comme incomplète et donc irrégulière. (Cf. art 2.2.2 du RC). Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix sera apprécié au regard du total estimatif indiqué dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera appréciée au regard du cadre de mémoire technique, des fiches produits, des échantillons et de l'étendue du catalogue s sur la base des sous-critères indiqués dans le RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale sera appréciée au regard la qualité et la pertinence de la démarche environnementale du candidat en lien avec l'exécution du présent marché
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=931668&orgAcronyme=a8z

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=931668&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/04/2026 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/05/2026
Informations complémentaires : Cette information est donnée à titre indicatif, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 21911 à L. 219215 et R. 21911 à R. 219322 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro.Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres : Département du Val-de-Marne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Fourniture de jeux et jouets d'occasion
Description : Le lot n°4 « fourniture de jeux et jouets d'occasion » est réservé, en application de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique, aux structures relevant de l'insertion par l'activité économique, aux entreprises adaptées et aux établissements ou services d'aide par le travail Les prestations peuvent être exécutées auprès des crèches, des centres de PMI, des Espaces départementaux de solidarités, des foyers, des placements familiaux et des établissements spécialisés accueillant des enfants handicapés.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37000000 Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification, pour une durée de douze mois et sera ensuite reconduit pour une période identique par décision tacite de l'administration sans que la durée totale d'exécution puisse excéder trois (3) ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 19,500 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 30,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre, conclu conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe l'ensemble des stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants annuels sont : Sans minimum et maximum à 10 000 euros HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix sera apprécié au regard du devis type (Le devis présenté par le candidat devra porter sur un périmètre strictement conforme aux exigences définies dans le cadre de réponse du lot n°4, afin de garantir la comparabilité des offres)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera appréciée au regard du cadre de mémoire technique sur la base des sous-critères indiqués dans le RC
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale sera appréciée au regard de la qualité et la pertinence de la démarche environnementale du candidat en lien avec l'exécution du présent marché
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=931668&orgAcronyme=a8z

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=931668&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/04/2026 à 16:00