Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude sur le refus de logement social par les demandeurs..

Avis de marché
Département(s) de publication : 69, 75, 77, 78, 92, 94
Annonce n° 26-25990
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Agence nationale de contrôle du logement social
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002046400090
Ville : PARIS LA DÉFENSE CEDEX
Code postal : 92055
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69, 75, 77, 78, 92, 94
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : titre de la consultation
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : [email protected]
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf article 8 du Règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
sans objet
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : PRESTATIONS PORTANT SUR UNE ETUDE SUR LE REFUS DE LOGEMENT SOCIAL PAR LES DEMANDEURS
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude sur le refus de logement social par les demandeurs.
Cette étude s'inscrit dans le programme annuel d'études et d'évaluation de l'ANCOLS, approuvé par la délibération n° 2026-07 du conseil d'administration du 11 mars 2026.
Les objectifs et les caractéristiques ainsi que les conditions d'exécution des interventions attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières du marché (ci-après CCP).
Lieu principal d'exécution du marché : 92800
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 1.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2026