SMAEP DU VAL DE CISSE
AVIS DE CONCESSION
Mme Patricia GACOIN - Président
14 Place de la Mairie, Chouzy sur Cisse, 41150 Valloire sur cisse
Tél : 02 54 70 15 88
mail : [email protected]
SIRET 20005013600015
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
Objet : Délégation de l'exploitation du service public d'eau potable du Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable (SMAEP) Val de Cisse par contrat d'affermage.
Référence acheteur : 26AS-0001-K
Type de marché : Services
Procédure : Procédure restreinte
Lieu principal d'exécution : FRB05 - Loir-et-Cher
Lieu d'exécution : 14 Place de la Mairie - Chouzy sur Cisse, 41150 VALLOIRE-SUR-CISSE
Durée de la concession : 54 mois.
À compter du 01/07/27
Description : Exploitation du service public d'eau potable du SMAEP Val de Cisse.
Le délégataire assurera, dans le cadre d'une concession de type affermage, l'exploitation des installations et les missions suivantes : gestion et continuité du service public, entretien des installations, facturation et gestion de la clientèle, géoréférencement des réseaux, télégestion, mise en place d'un service d'astreinte 24h/24, réparation des installations, fourniture d'un compte rendu d'activité annuel, relations avec la Collectivité, gestion technique et financière des abonnés, et gestion d'un fonds de travaux.
Le délégataire agira à ses risques et périls pour assurer la continuité du service, la conservation du patrimoine et le respect de la qualité de l'environnement.
Classification CPV :
Principale : 65100000 - Distribution d'eau et services connexes
Complémentaires : 41110000 - Eau potable
65111000 - Distribution d'eau potable
65130000 - Exploitation de l'alimentation en eau
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Délégation
Conditions relatives au contrat
Conditions d'exécution de la concession : NON
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des candidatures : 15/01/27 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
SMAEP DU VAL DE CISSE, 41150 VALLOIRE SUR CISSE
Tél : 02 54 70 15 88
mail : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLÉANS, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
mail : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLÉANS, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
mail : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLÉANS, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
mail : [email protected]
Envoi à la publication le : 03/11/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/11/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com
