Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : LA CIOTAT SHIPYARDS
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 40197455500013
Ville : La Ciotat cedex
Code Postal : 13703
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marchesonline.com/
Identifiant interne de la consultation : 2026ACE05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Élodie VARRIOT
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : ■ KBIS
Capacité économique et financière :
■ L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
■ La déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) avec la déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires correspondant aux prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisées au cours des 3 dernières années
Capacités techniques et professionnelles :
■ Références professionnelles des 5 dernières années dans le domaine objet de la consultation précisant :
o Intitulé du marché, localisation, maître d'ouvrage, chiffre d'affaires, montant sous-traité, durée
o Contenu des prestations
o Agences ayant réalisé les prestations
■ Et/ou attestation de qualification professionnelle, délivrée par un organisme reconnu
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateurs’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2/ et 3/ ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution de l’accord-cadre. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d’attribution de l’accord-cadre, selon les modalités fixées à l’article 5.3.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ; la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent) avec la déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires correspondant aux prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisées au cours des 3 dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références professionnelles des 5 dernières années dans le domaine objet de la consultation précisant : intitulé du marché, localisation, maître d'ouvrage, chiffre d'affaires, montant sous-traité, durée ; contenu des prestations ; agences ayant réalisé les prestations ; et/ou attestation de qualification professionnelle, délivrée par un organisme reconnu
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04 décembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 4
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur : La Ciotat Shipyards Société Publique Locale (SPL).
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Les candidats peuvent présenter leur candidature au moyen des formulaires DC1 et DC2 ou du DUME. Ils doivent justifier de leur aptitude professionnelle ainsi que de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, conformément au règlement de consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : INSTALLATION D'UN SYSTEME DE TELERELEVE ENERGETIQUE SUR LE SITE DES CHANTIERS NAVALS DE LA CIOTAT
Code CPV principal
Descripteur principal : 38552000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : études, solution logicielle, formation utilisateurs, maintenance, dépose d'équipements, câblerie, équipements et appareillages électriques, équipements de comptage d'eau, équipements de communication, matériels de câblage et de cheminement, équipements de protection électrique.
Lieu principal d'exécution du marché : Chantiers Navals de La Ciotat
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 300000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Visite obligatoire le 19 novembre 2026 à 14 h sur le site des Chantiers Navals de La Ciotat. Inscription préalable obligatoire auprès d'Élodie VARRIOT : [email protected]. Signature d'un registre sur site, sans attestation délivrée.
Autres informations complémentaires : La visite étant obligatoire, les candidats sont invités à prendre connaissance des modalités d'inscription précisées ci-dessus. Les conditions de participation à la visite sont également détaillées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis : 03/11/2026
