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Aires de Lançon-de-Provence Activités de restauration et de boutiques

Client : Autoroutes du Sud de la France ASF

Avis N° : AO-1619-1194

  • 13 - AUTOROUTE A7
  • Services
  • Mise en ligne :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : MON

2LOGOS_VINCI_ASF.GIF Section I : Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice : Autoroutes du Sud de la France (ASF), une société de Vinci Autoroutes, 12 rue Louis-Blériot, CS 30035, 92506 Rueil-Malmaison Cedex France,
www.vinci-autoroutes.com


Code Nuts : FR105.
Communication : L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : [email protected]
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées à l'adresse suivante : ASF, Direction de la Clientèle et des Services, Département Installations Commerciales, 74 allée de Beauport, CS 90304, 84278 Vedène Cedex.
Type de pouvoir adjudicateur : Société de droit privé.
Activité principale : Concessionnaire autoroutier.


Section II : Objet :
II.1) Etendue du marché :
Intitulé : A7. Aires de Lançon-de-Provence. Activités de restauration et de boutiques.


Type de marché : Services.

Description succincte : Exploitation d'activités de restauration et boutiques dans des bâtiments existants sur le couple d'aires de Lançon-de-Provence de l'autoroute A7.

Information sur les lots : Ce marché n'est pas divisé en lots.
II.2) Description :
Lieu d'exécution : Commune de Lançon-de-Provence.
Code Nuts : FR826.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Informations sur les fonds de l'union européenne : Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Justifications à produire par le ou les entreprise(s) candidate(s), soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement :

 Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le(s) entreprise(s) attestant :
-  qu'il(s) ne fait(font l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues à l'article 39 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession
-  que les renseignements et documents relatifs à ses(leurs) capacités et aptitudes exigés sont exacts.
 L'ensemble des documents justifiant qu'il(s) ne fait(font) l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrat de concession prévue à l'article 39 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée
 Les attestations d'assurances responsabilités civiles
 En cas de groupement, une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise.

Capacité économique et financière :

 Documents à produire par le ou les entreprise(s) candidate(s), soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des activités pour lesquelles le candidat répond réalisés au cours des trois derniers exercices ;
-  Bilans (ou extraits de bilans) et compte de résultats concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de ces documents est obligatoire en vertu de la loi ;
-  Extrait du Kbis du ou des candidat(s) avec le(s)quel(s) le contrat est susceptible d'être signé.

Capacité technique et professionnelle : Tous renseignements et références seront joints par le ou les entreprise(s) candidate(s), soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement, notamment :
-  Certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou équivalent
-  Descriptif des concepts déjà pratiqués sur ou hors autoroutes et susceptibles d'être mis en oeuvre sur l'aire concernée (nature de l'activité, diversité de l'offre, organisation de l'exploitation)

Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (licence, franchise).
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques.
Section IV : Procédure :
IV.1) Description :
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 07/06/2016 17 heures.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la demande de participation : Français.
Section VI : Renseignements complémentaires :
Renouvellement : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
Informations complémentaires : ASF lance une consultation auprès des professionnels concernés pour l'exploitation dans des bâtiments à reprendre sur le couple d'aires de Lançon-de-Provence d'une ou plusieurs activités (telles que restauration, boutiques) destinées à la clientèle autoroutière de notre réseau.
ASF attend des candidats des propositions permettant de faire évoluer l'offre commerciale et de services.
ASF attire l'attention des candidats sur le fait qu'une autre sous-concession est en cours sur les aires de Lançon de Provence pour les services de distribution de carburants et de boutiques jusqu'au 31 décembre 2018.
Les dossiers de candidatures porteront la mention " Candidature Installations Commerciales ".
L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement :
" A7 - Aires de Lançon de Provence - Activités de restauration et boutiques
Appel à candidature du 19 mai 2016
Ne pas ouvrir avant la date prévue "
Les dossiers de candidature devront parvenir avant le 07/06/2016 à 17 heures précises à l'adresse mentionnées au I.3 du présent avis de concession :

-  Soit par voie postale, sous pli cacheté, par lettre recommandé avec avis de réception
-  Soit en main propre contre récépissé à la même adresse, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 09 à 12 heures ou de 14 à 17 heures

L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé.
Les dossiers qui seraient remis ou arrivés après la date et l'heure limite fixés ci-dessus ne seront pas retenus et renvoyés à leur auteur.
Lors de l'ouverture des plis, ASF se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant transmis des dossiers incomplets de compléter leur candidature sous huit jours. Passé ce délai, les candidatures incomplètes ne seront pas admises à présenter une offre.
Les autres candidats seront informés de la mise en oeuvre de cette procédure.
Les candidatures présentées par des candidats qui ne peuvent participer à la procédure de passation en application des articles 39, 40, 42 et 44 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée ainsi que les candidatures qui ne possèdent pas les capacités économiques, techniques et professionnelles requises ne seront pas admises à présenter une offre.
L'attention des candidats est attirée sur l'absence de fixation, par ASF, d'un nombre minimum et d'un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre.
La mise à disposition des dossiers de consultation pour les candidats agréés est prévue à partir de juin 2016.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, B.P. 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex France.
Tél. : +33 (0)1 30 17 34 00.
Fax : +33 (1) 30 17 34 59.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Date d'envoi du présent avis : 27/04/2016.

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