France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
Maitrise d'oeuvre pour la démolition d'une maison et de dépendances et construction neuve
d'environ 35 logts sur la commune de Six Fours
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Le GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse agissant au nom et pour le compte de CDC Habitat social
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la démolition d'une maison et de dépendances et construction neuve d'environ 35 logts
sur la commune de Six Fours
Description: Marché de maîtrise d'uvre pour une opération de démolition d'une maison et de dépendances et
construction neuve d'environ 35 logts, suite à la résiliation du marché initial en fin de mission APS. Porte sur les
missions APD + PRO + DCE +ACT + DET + AOR + VISA + OPC. Durée prévisionnelle du marché: 22 mois ( 2 Mois
Etudes / 20 mois travaux)
Identifiant de la procédure: 1e3361f9-8554-4782-93e8-ff7ae2c17ea5
Identifiant interne: Relance MOE Montée du Fort
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Bouches-du-Rhône
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 340 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'uvre pour la démolition d'une maison et de dépendances et construction neuve d'environ 35 logts
sur la commune de Six Fours
Description: Marché de maîtrise d'uvre pour une opération de démolition d'une maison et de dépendances et
construction neuve d'environ 35 logts, suite à la résiliation du marché initial en fin de mission APS. Porte sur les
missions APD + PRO + DCE +ACT + DET + AOR + VISA + OPC.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 105 montée du fort
Ville: SIX-FOURS-LES-PLAGES
Code postal: 83140
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contenu de la mission confiée au titre du marché est précisé à l'acte d'engagement
(AE) et au programme de travaux joint au dossier de consultation. Les compétences exigées sont les suivantes : -
Maîtrise d'oeuvre d'exécution - Architecte - Paysagiste - BET structure - BET fluides et thermique (dont électricité
CF et Cf) - BET acoustique - BET économiste de la construction - BET VRD - Compétence amiante - Compétence
démolition
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée selon les éléments suivants : o Mémoire explicatif du projet à son
stade actuel (PC obtenu et APS réalisé) et devant intégrer des propositions d'optimisation ou d'adaptation, dans
le strict respect du permis de construire obtenu: 30 POINTS o Note sur le confort d'été des logements/ respect
de la RE2020 et NF HABITAT: 10 POINTS o Note rédigée sur l'organisation de l'équipe de Maitrise d'oeuvre
(organigramme, expériences menées conjointement
): 10 POINTS o Note sur le planning prévisionnel de
l'opération: 10 POINTS o Note argumentaire permettant de faire correspondre le coût au programme (permettant
de vérifier la cohérence du budget prévisionnel avec le programme de travaux) : 25 POINTS o Méthodologie lors
de la réalisation des OPR : 5 POINTS o Méthodologie proposée pour prévenir le maitre d'ouvrage de retards
d'exécution : 5 POINTS o Méthodologie proposée pour suivre la levée des réserves et des interventions en
garantie (GPA) : 5 POINTS
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_cmoW74mVRJ
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_cmoW74mVRJ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2026 11:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Le GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
agissant au nom et pour le compte de CDC Habitat social
Organisation qui traite les offres: Le GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse agissant au nom et pour le compte de
CDC Habitat social
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Le GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse agissant au nom et pour le compte de CDC Habitat social
Numéro d'enregistrement: 552 046 484 00325
Numéro d'enregistrement: 75146536000020
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 22 ALLEE RAY GRASSI - CS 20023
Ville: Marseille cedex 08
Code postal: 13272
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Service marchés DEV MOGIE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0972676790
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_cmoW74mVRJ
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_cmoW74mVRJ
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
Numéro d'enregistrement: 171 301 112 00644
Département: VAR
Adresse postale: Place Gabriel Péri 83 000
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 04 94 09 60 70
Adresse internet: https://www.coursappel. justice.fr/aix-en-provence/tj-de-toulon
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 775fd695-f656-4bbe-86f1-daed7414af7d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/05/2026 18:27 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
