Avis de marché
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 26-51673
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CAP Excellence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20001865300010
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 971
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026M01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre des commerces et des sociétés ou répertoire des métiers - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Indication concernant le chiffre d'affaire annuel général sur 3 ans
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Élaboration de plan partenarial de Gestion de la demande de logement et d'information des demandeurs (PPGDID) de CAP Excellence
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente mission consiste à l'élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information du Demandeur de Cap Excellence. Le document élaboré pour une durée de 6 ans et en concertation avec les acteurs de la demande en logement social (bailleurs sociaux, communes, services de l'Etat, département, associations, etc) devra déterminer les partenariats locaux, les moyens et méthodes pour :
- Assurer une gestion partagée des demandes de logement social ;
- Mettre en place un système de cotation de la demande de logement social ;
- Mettre en uvre le droit à l'information du demandeur, sur l'état de sa demande en logement social, les caractéristiques du parc, les modalités de dépôt, d'enregistrement et de traitement de sa demande ;
- Mettre en place un service d'information et d'accueil du demandeur, couvrant l'ensemble du territoire communautaire, permettant de d'harmoniser les pratiques et l'information rendue, et disposant d'au moins un lieu d'accueil physique ;
- Mettre en place des dispositifs facultatifs de type location choisie, le cas échéant.
L'Etat fournira un porter-à-connaissance rappelant les attendus légaux.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de CAP Excellence
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2026
