Avis de marché
Département(s) de publication : 71, 57
Annonce n° 26-71453
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : FILIERIS
Correspondant : M. D.N.A.A.J Service Marchés, Juriste
Adresse : 77 AV AV DE SEGUR, 75015 PARIS 15
Coordonnées :
Courriel :
[email protected] Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : REALISATION DES PRESTATIONS DE SUIVI QUALITE ET SANITAIRE DE LA FONCTION RESTAURATION DES CUISINES DES ETABLISSEMENTS DE LA DIRECTION REGIONALE EST DE FILIERIS
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Marché alloti (6 lots) - Le montant estimatif du marché, reconductions comprises est de 91 000 HT (sur 4 ans). Le présent marché concerne pour les lots 2-3-5 et6, les catégories de services dits "services sociaux et autres services spécifiques" mentionnés aux articles L2113-15 et R2123-1 du code de la commande publique. Les lots 1 et 4 sont des marchés ordinaires, à prix global et forfaitaire (cf D.P.G.F) - les lots 2 et 5 sont des accords-cadres mono-attributaire, avec une part à bons de commande et à prix unitaires. Les lots 3 et 6 sont des accords cadres mono-attributaires dits composites, comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commande.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Cf C.C.T.P et D.P.G.F / B.P.U
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
1 an, renouvelable 3 fois.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Cf dossier de consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Cf dossier de consultation
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MA 26 ES 0015
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :
Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Cf dossier de consultation
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Marché ordinaire, à prix global et forfaitaire
Etendue ou quantité : Estimatif du lot 1 sur 4 ans : 30 000 HT - pas de part à bons de commande -quantité :Cf CCTP et DPGF -
Lot(s)
2 - Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, avec une part à BC. Ce lot relève de la catégorie des services dits " services sociaux et autres services spécifiques"
Etendue ou quantité : estimatif du lot 2 sur 4 ans : 20 000 HT . Le montant maximum de la part à bons de commande est de 10 000 HT - quantités :Cf CCTP et BPU -
Lot(s)
3 - Accord-cadre mono-attributaire, dit composite, comprenant une part forfaitaire et une part à BC . Ce lot relève de la catégorie des services dits " services sociaux et autres services spécifiques"
Etendue ou quantité : Estimatif du lot 3 sur 4 ans : 14 000 HT - Le montant maximum de la part à bons de commande est de 4 000 HT. Cf CCTP - DPGF et BPU -
Lot(s)
4 - Marché ordinaire, à prix global et Forfaitaire.
Etendue ou quantité : Estimatif du lot 4 : 10 000 HT - pas de part à bons de commande. quantité : cf CCTP et DPGF -
Lot(s)
5 - Accord-cadre mono-attributaire, part à bons de commande et à prix unitaires.
Etendue ou quantité : Estimatif du lot 5 sur 4 ans : 9000 HT - le montant maximum de la part à BC est de 8000 HT sur 4 ans - quantités : Cf CCTP et BPU. Ce lot relève de la catégorie des services dits " services sociaux et autres services spécifiques" -
Lot(s)
6 - Accord Cadre mono-attributaire dit composite, comprenant une part forfaitaire et une part à BC,. Ce lot relève de la catégorie des services dits " services sociaux et autres services spécifiques"
Etendue ou quantité : Estimatif du lot 6 sur 4 ans : 8000 HT sur 4 ans - Le montant maximum de la part à bons de commande est de 3000 HT sur 4 ans - quantités : cf CCTP - DPGF et BPU
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026
