TRANSPORT DE FONDS.

586675-2026 - Mise en concurrence
586675-2026.
586675-2026 - Mise en concurrence
France - Services de transport routier - TRANSPORT DE FONDS
OJ S 163/2026 25/08/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: BANQUE DE FRANCE
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: TRANSPORT DE FONDS
Description: Lot 1 : Prestation programmée de transport des billets atypiques entre les unités de la Banque de France sur l'ensemble du territoire métropolitain (y compris la Corse) ; Le Titulaire prend en charge, et transporte les valeurs conditionnées en sacoche. Lot 2 : Prestation de transport routier sur bons de commande d'un lieu de stockage à un autre, sur le territoire métropolitain (y compris la Corse), des monnaies métalliques en euros.
Identifiant de la procédure: b9b3c041-eb85-4f2b-97fb-33b4b88fe982.
Identifiant interne: DAF_2026_000376.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

2.1.3.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 4 500 000,00 EUR

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis : I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ; II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises ; III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en francais des documents rédigés dans une autre langue. IV- une attestation sur l'honneur dûment datée et signée au titre de l'article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l'adresse suivante : https://achats-banquedefrance.safetender.com Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com Attention : lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, les candidats ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : Tél : +33 (0) 825 00 13 26 (0,20 Euros /min + prix d'un appel local) Courriel : [email protected] Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Prestation de transports routiers de billets atypiques entre les unités de la Banque de France.
Description: Prestation programmée de transport des billets atypiques entre les unités de la Banque de France sur l'ensemble du territoire métropolitain (y compris la Corse) ; Le Titulaire prend en charge, et transporte les valeurs conditionnées en sacoche.
Identifiant interne: DAF_2026_000376_ Lot 1.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature complémentaire (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 810 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE ? Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ; - Bilan ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années : Comptes de Résultats concernant les 3 dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Chiffre d'affaires global supérieur ou égal à 450 000 Euros sur au moins un des 3 derniers exercices. CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : ? Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Référence 100 % - Liste des principaux services, en lien avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire public ou privé, et le montant correspondant. En cas de nouvelle entreprise, il convient de fournir des éléments adéquats permettant de juger de la capacité de l'entreprise à réaliser les prestation objet du marché. Les soumissionnaires peuvent demander tout renseignement durant la phase de candidature au plus tard 14/09/2026.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ; - Bilan ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles ; - Comptes de Résultats des 3 derniers exercices disponibles.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: - Liste des principaux services, en lien avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire public ou privé, et le montant correspondant. En cas de nouvelle entreprise, il convient de fournir des éléments adéquats permettant de juger de la capacité de l'entreprise à réaliser les prestation objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 %

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 14/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://achats-banquedefrance.safetender.com

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 09/10/2026.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://achats-banquedefrance.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 24/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BANQUE DE FRANCE
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: BANQUE DE FRANCE

5.1.Lot: LOT-0002.

Titre: Transport routier de monnaies métalliques en euros.
Description: Prestation de transport routier sur bons de commande d'un lieu de stockage à un autre, sur le territoire métropolitain (y compris la Corse), des monnaies métalliques en euros.
Identifiant interne: DAF_2026_000376- Lot 2.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature complémentaire (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 3 690 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE ? Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ; - Bilan ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années : Comptes de Résultats concernant les 3 dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Chiffre d'affaires global supérieur ou égal à 450 000 Euros sur au moins un des 3 derniers exercices. CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : ? Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Référence 100 % - Liste des principaux services, en lien avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire public ou privé, et le montant correspondant. En cas de nouvelle entreprise, il convient de fournir des éléments adéquats permettant de juger de la capacité de l'entreprise à réaliser les prestation objet du marché. Les soumissionnaires peuvent demander tout renseignement durant la phase de candidature au plus tard 14/09/2026.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (HT) du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles ; - Bilan ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles ; - Comptes de Résultats des 3 derniers exercices disponibles.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: - Liste des principaux services, en lien avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années. Pour chacune des prestations, le candidat indiquera le destinataire public ou privé, et le montant correspondant. En cas de nouvelle entreprise, il convient de fournir des éléments adéquats permettant de juger de la capacité de l'entreprise à réaliser les prestation objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: 40 %
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 %

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 14/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://achats-banquedefrance.safetender.com

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 09/10/2026.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://achats-banquedefrance.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 24/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BANQUE DE FRANCE
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: BANQUE DE FRANCE

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: BANQUE DE FRANCE
Numéro d'enregistrement: 57210489100013.
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Ville: PARIS CEDEX 09.
Code postal: 75049.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Marie-Eve MOUROU
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 3414.
Adresse internet: https://www.banque-france.fr/
Profil de l'acheteur: https://achats-banquedefrance.safetender.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement: 17750005500013.
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04.
Code postal: 75181.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646.
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: af33741f-0471-423a-bbbe-13480a37776f - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 21/08/2026 13:48:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 586675-2026.
Numéro de publication au JO S: 163/2026.
Date de publication: 25/08/2026