Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Correspondant : M. Olivier PETITLAURENT, 14 rue GABRIEL PLANCON CS 51581, 25010 BESANCON CEDEX, tél. : 06 22 11 38 85, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=3097942&orgAcronyme=b4n
Objet du marché : VÉRIFICATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS ET DES DISPOSITIFS DE DÉSENFUMAGE
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Bourgogne - Franche-Comté
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• Le présent accord-cadre a pour objet la vérification périodique et la maintenance des extincteurs et des dispositifs de désenfumage (trappes et exutoires) des sites de l’établissement ONF en Bourgogne – Franche-Comté, la remise en état des anomalies pouvant être corrigées lors de ces vérifications et la fourniture du matériel associé.
Les spécificités techniques sont décrites dans le présent règlement de la consultation valant cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP).
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises), réparti entre deux lots géographiques.
Les quantités sont estimatives et n'engagent pas l'acheteur. À la date de lancement de la consultation, le parc concerné comprend environ 59 sites, 290 extincteurs (119 extincteurs à eau avec additif, 98 extincteurs à poudre et 73 extincteurs CO₂) ainsi que 5 dispositifs de désenfumage (trappes et exutoires). Cette liste est indicative, non exhaustive et susceptible d'évoluer en cours d'exécution du marché (créations, fermetures ou déménagements de sites, variation du nombre d'équipements).
Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie, aucun cautionnement ni aucune garantie financière particulière ne sont exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de l'établissement. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement de 60 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée au stade de la candidature et de l'attribution. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution des obligations contractuelles.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Autres renseignements demandés :
• Le candidat produira :
une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché ;
une présentation de l'entreprise et de ses moyens humains et techniques ;
une liste des principales prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années ;
les certificats, qualifications, habilitations ou agréments professionnels nécessaires à l'exécution des prestations ;
une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
tout document permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 11 décembre 2026 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-8400-021
Renseignements complémentaires : Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus conformément aux modalités prévues au règlement de consultation. Les échanges sont réalisés exclusivement par l'intermédiaire du profil d'acheteur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 novembre 2026
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Olivier PETITLAURE?NT , Office National des Forêts, tél. : 06 22 11 38 85, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=3097942&orgAcronyme=b4n
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=3097942&orgAcronyme=b4n
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=3097942&orgAcronyme=b4n
Nature et désignation des lots :
Lot(s) Lot 1 : Franche-Comté (départements 25, 39, 70 et 90) Le présent accord-cadre a pour objet la vérification périodique et la maintenance des extincteurs et des dispositifs de désenfumage (trappes et exutoires) des sites de l’établissement ONF en Bourgogne – Franche-Comté, la remise en état des anomalies pouvant être corrigées lors de ces vérifications et la fourniture du matériel associé.
Lot(s) lot 2 : Bourgogne (départements 21, 58, 71 et 89) Le présent accord-cadre a pour objet la vérification périodique et la maintenance des extincteurs et des dispositifs de désenfumage (trappes et exutoires) des sites de l’établissement ONF en Bourgogne – Franche-Comté, la remise en état des anomalies pouvant être corrigées lors de ces vérifications et la fourniture du matériel associé.
