Avis de marché
Département(s) de publication :40
Annonce n° 25-110608
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Saint-Sever
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché public d'assurances
Description : Le présent marché a pour objet de définir le ou les intermédiaires d'assurances ou société d'assurances qui seront chargés du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres de la Ville de Saint-Sever.
Identifiant de la procédure : b18c8b07-b5e9-4399-8f1a-5f9aec8db32d
Identifiant interne : PPP1TR-21/5021/2025-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance Dommages aux biens
Description : Assurance Dommages aux biens
Identifiant interne : 2025-05_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue de l'Hôtel de Ville
Ville : Saint-Sever
Code postal : 40500
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mairie de Saint-Sever
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendues des garanties - respect des clauses du cahier des charges
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint-Sever
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Saint-Sever
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance Responsabilité Civile générale
Description : Assurance Responsabilité Civile générale
Identifiant interne : 2025-05_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue de l'Hôtel de Ville
Ville : Saint-Sever
Code postal : 40500
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mairie de Saint-Sever
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendues des garanties - respect des clauses du cahier des charges
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint-Sever
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Saint-Sever
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurance Protection juridique de la ville, des élus et des agents
Description : Assurance Protection juridique de la ville, des élus et des agents
Identifiant interne : 2025-05_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue de l'Hôtel de Ville
Ville : Saint-Sever
Code postal : 40500
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mairie de Saint-Sever
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1,825 Jour
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendues des garanties - respect des clauses du cahier des charges
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint-Sever
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Saint-Sever
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurance Flotte automobile
Description : Assurance Flotte automobile
Identifiant interne : 2025-05_4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue de l'Hôtel de Ville
Ville : Saint-Sever
Code postal : 40500
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mairie de Saint-Sever
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendues des garanties - respect des clauses du cahier des charges
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint-Sever
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Saint-Sever
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Assurance Risques statutaires
Description : Assurance Risques statutaires
Identifiant interne : 2025-05_5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Rue de l'Hôtel de Ville
Ville : Saint-Sever
Code postal : 40500
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mairie de Saint-Sever
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendues des garanties - respect des clauses du cahier des charges
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint-Sever
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Saint-Sever
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Saint-Sever
Numéro d'enregistrement : 21400282600011
Adresse postale : Rue de l'Hôtel de Ville
Ville : Saint-Sever
Code postal : 40500
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Laure LAFARGUE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 558764372
Adresse internet :
https://www.saint-sever.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 176 400 026 00017
Adresse postale : 50 cours Lyautey
Ville : PAU
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 67147740-427c-44d7-b9d0-dbf4b775f204 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/10/2025 à 13:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2025
