Avis de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 25-111693
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté Agglomération Grand Dax
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24400067500151
Ville : Dax cedex
Code postal : 40102
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 25GD132
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique et achat public
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
L'(les) attestation(s) de compétence de niveau 2 du/des coordonnateur(s) personnes physiques pour les phases conception et réalisation des ouvrages. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Le critère Prix des prestations (coefficient 60 %, soit une note sur 60) sera analysé au regard du montant total TTC de toutes les tranches indiqué par le candidat dans son acte d'engagement complété.
Le critère valeur technique (coefficient 40%, soit une note sur 40) sera analysé à partir du cadre de mémoire technique complété par le candidat et selon les sous-critères suivants :
- Sous-critère n°1 (noté sur 20 points) : Pertinence de l'organisation mise en place par le candidat pour réaliser la mission en phase conception et en phase réalisation de l'ouvrage en réponse aux enjeux, contraintes et échéances du CCTP pour chaque tranche
- Sous-critère n°2 (noté sur 20 points) : Qualité des moyens affectés à la mission en phase conception et en phase réalisation de l'ouvrage (les intervenants mobilisés, les prestations réalisées notamment la présence sur site (nombre de visite) par tranche).
La note totale sur 40 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé des travaux de confortement notables et substantiels du système d'endiguement dacquois
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché concerne la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé des travaux dits de modifications notables (sous tronçons L7.1, L7.2, L7.3, L7.4, L7.5, L7.6.2, L7.6.3, L9.1, ainsi que la totalité des ouvrages hydrauliques) et les travaux substantiels (sous tronçons L1, L4 et L5.1).^Les prestations sont divisées en 6 tranches.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du Grand Dax
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévisionnelle prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 7 ans. Les prestations sont divisées en 6 tranches :
- Tranche ferme : Mission CSPS pour les sous tronçons L9.1, L7.6.2 et L7.6.3.
- Tranche optionnelle n°01 : Mission CSPS pour les sous tronçons OH1-L08 et OH1-L10.
- Tranche optionnelle n°02 : Mission CSPS pour les sous tronçons L7.1 à L7.5 et OH.
-Tranche optionnelle n°03 : Mission CSPS pour le tronçon L4.
-Tranche optionnelle n°04 : Mission CSPS pour le sous tronçon L5.1.
-Tranche optionnelle n°05 : Mission CSPS pour le tronçon L1.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Les prestations seront financés sur fonds propres et Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs dans le cadre du PAPI (Programme d'Action de Prévention des Inondations) de l'agglomération dacquoise. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://demat-ampa.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est la suivante :
Tribunal Administratif de Pau
50 Cours Lyautey
64010 PAU CEDEX
Tél : 05 59 84 94 40
Télécopie : 05 59 02 49 93
Courriel :
[email protected]
Adresse Internet (U.R.L) :
http://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025
