Accord-cadre avec marchés subsequents pour des missions de coordination de SPS

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : C'Chartres Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27280002000013
Ville : CHARTRES CEDEX
Code Postal : 28000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1720168
Identifiant interne de la consultation : 2026/ AC SPS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pole marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 237256515
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03 novembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE AVEC MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES MISSIONS DE COORDINATION DE SPS
Code CPV principal
Descripteur principal : 71317000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>La forme du prix est déterminée par marché subséquent.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Pôle administratif 28000 - CHARTRES
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 220000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 08/10/2025