Externalisation du traitement informatisé des situations de travaux

2.1.2 Type de marché : Services

2.2 Durée du marché ou délai d'exécution : Le marché est passé pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Il pourra être reconduit tacitement pour un an supplémentaire.

2.3. Code CPV principal : Descripteur principal : 72220000

Section 3 Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
3.1 Modalités essentielles de financement et de paiement :
-  Paiement par virement administratif en application de l'article R2192-10 du Code de la commande publique
-  Financement : fonds propres, subventions, emprunts
-  Les prix sont fermes
3.2 Conditions de participation :
3.2.1 Pièces relatives à la candidature : V. détail dans le Règlement de consultation.

3.2.2 Pièces relatives à l'offre : V. détail dans le Règlement de consultation.

Section 4 Procédure :
4.1 Type de procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2324-1 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Accord-cadre avec un opérateur économique unique exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans minimum et avec maximum de commandes fixé à 400 000 E HT.

4.2 Critères d'attribution : V. détail dans le Règlement de consultation.

4.3 Renseignements d'ordre administratif :
4.3.1 Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : " SITUATIONTRAVAUX "

4.3.2 Conditions d'obtention du dossier de consultation : Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation : https://demat-ampa.fr
4.3.3 Date limite de réception des offres : Le 10 novembre 2025 à 12h00
Section 5 Renseignements complémentaires :
5.1 Conditions de remise des offres : Conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, l'offre sera obligatoirement transmise via la plate-forme de dématérialisation : https://demat-ampa.fr
Toute offre envoyée selon un autre formalisme sera déclarée irrégulière.

5.2 Procédures de recours :
5.2.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, villa Noulibos, 50 cours Lyautey, 64010 Pau Cedex, Tél. : 05 59 84 94 40

5.2.2 Introduction des recours :
5.2.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Les renseignements relatifs aux délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal Administratif de Pau, courriel : [email protected]
5.3 Date d'envoi du présent avis : Le 9 octobre 2025