Assurance "prévoyance"

I.2) Procédure conjointe : Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique via : https://demat-ampa.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques
Section II - Objet :
II.1) Etendue du marché :
II.1.1) Intitulé : Mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, sous la forme d'une convention " prévoyance ".
II.1.2) Code CPV principal : 66510000-8.

II.1.3) Type de marché : Services

II.1.4) Description succincte : Souscription d'une convention de participation " prévoyance " au profit de la ville d'Ondres.


II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non

II.2) Description :
II.2.1) Intitulé : " Prévoyance " : convention de participation

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : Code CPV principal : 66512000-2

II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FRI 13

Lieu principal d'exécution : Ondres

II.2.4) Description des prestations : Assurance " prévoyance "

II.2.5) Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée :
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Début : 01/ 01/ 2026 / Fin : 31/12/2031

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Oui, la convention pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 mars 2032.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : [Ne pas renseigner]

II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Non

II.2.11) Informations sur les options :
Options : Non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques : [Ne pas renseigner]

II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non

II.2.14) Informations complémentaires :
Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique.
9) En application de l'article R2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du Code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
III.1.2) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.


III.1.4) Informations sur les marchés réservés : [Ne pas renseigner]

III.2) Conditions liées au marché :
III.2.1) Information relative à la profession : La prestation est réservée à une profession déterminée.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalents pour le Code de la mutualité, ou pour les candidats européens.

III.2.2) Conditions particulières d'exécution : [Ne pas renseigner]

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : [Ne pas renseigner]

Section IV - Procédure :
IV.1) Description :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : [Ne pas renseigner]

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue : [Ne pas renseigner]

IV.1.5) Informations sur la négociation (uniquement pour les procédures concurrentielles avec négociation) : [Ne pas renseigner]

IV.1.6) Enchère électronique : [Ne pas renseigner]

IV.1.8) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.1) Publication antérieure relative à la précédente procédure : [Ne pas renseigner]

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14 novembre 2025-12H00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : [Ne pas renseigner]

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres : Ville d'Ondres

Section VI - Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non

VI.2) Information sur les échanges électroniques : [Ne pas renseigner]

VI.3) Informations complémentaires :
VI.4) Procédures de recours : La rubrique VI.4.1 est à remplir obligatoirement

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau (50 cr Lyautey, 64010 Pau, 05 59 84 94 40)
La rubrique VI.4.4 est à remplir obligatoirement

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Service du Greffe du Tribunal Administratif de Pau (50 cr Lyautey, 64010 Pau, 05 59 84 94 40)

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29/09/2025