Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 25-109652
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Correspondant : Monsieur le Président
Adresse : Hôtel du Département, 1, Avenue de la Préfecture, 35042 RENNES Cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0299023535
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.ille-et-vilaine.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : AMO ASSURANCES - MISSION DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE POUR LA MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D'ASSURANCE DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Lieu d'exécution : Département d'Ille-et-Vilaine, 35000 Rennes
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(s) H.T.
soit 10.000 euros HT par période de validité
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 31/10/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-ETU-SCP-0257
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Code NUTS : FRH03
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416
35044 Rennes
Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416
35044 Rennes
Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel :
[email protected]
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2025
