Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-43209
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Souscription de différents contrats d'assurances au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE PARIGNÉ
Lieu d'exécution et de livraison : 23, rue de la mairie, 35133 PARIGNE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Souscription de différents contrats d'assurances au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE PARIGNÉ
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
60 mois à compter de la notification du marché.
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 02/06/2026 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026_assurances
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
1 - Assurance « Dommages aux biens et risques annexes -
Lot(s)
2 - Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières. -
Lot(s)
3 - Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières -
Lot(s)
4 - Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2026
