Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et géoréférencement des réseaux d'assainissement des eaux usées.

Avis de marché
Département(s) de publication :22, 29, 35, 44, 49, 53, 56, 72, 85
Annonce n° 26-43013


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et géoréférencement des réseaux d'assainissement des eaux usées
Description : Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et géoréférencement des réseaux d'assainissement des eaux usées
Identifiant de la procédure : 9544c29a-102b-45c7-9344-5a56c2a84fd8
Identifiant interne : 2026-703-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Bain-de-Bretagne
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et géoréférencement des réseaux d'assainissement des eaux usées
Description : Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et géoréférencement des réseaux d'assainissement des eaux usées

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Bain-de-Bretagne
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTE
Numéro d'enregistrement : 200 070 662 00198
Adresse postale : 2 Allée de l'Ille
Ville : BAIN-DE-BRETAGNE
Code postal : 35470
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0299437080
Adresse internet : https://www.bretagneportedeloire.fr/
Profil de l'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 99 63 56 84
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e03eec46-8840-4971-9422-c626035e4f34 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/04/2026 à 15:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2026