Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-40235
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE MELESSE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21350173700018
Ville : MELESSE
Code postal : 35520
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : 2026-FCS-004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Cf règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Services d'assurances pour la commune de MELESSE (Dommages aux biens et risques annexes)
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Dommages aux biens, d'une durée de trois ans, pour la Commune de MELESSE (35520).
Lieu principal d'exécution du marché : Melesse 35520
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/04/2026
