Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 26-43149
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Prestations de services d'assurances
Lieu d'exécution et de livraison : 2, rue Pilâtre de Rozier, 57420 GOIN
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Marché de services: catégorie 6A (services d'assurance)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
6 lots
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2030
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget de l'acheteur public, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat)
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 11/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026 BP ASS 01
Renseignements complémentaires : La prestation est réservée à une profession particulière : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Instance en charge des recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix - BP 51038
67070 Strasbourg Cedex
tél. : 03 88 21 23 23
[email protected]
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
Assurance Responsabilité civile - Assurance Responsabilité civile (classification CPV 66516000-0)
Date d'éxécution du lot : 01/01/2027 -
Lot(s)
Assurance Protection fonctionnelle - Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)
Date d'éxécution du lot : 01/01/2027 -
Lot(s)
Assurance Protection juridique - Assurance Protection juridique (classification CPV 66513100-0)
Date d'éxécution du lot : 01/01/2027 -
Lot(s)
Assurance Automobile - Assurance Automobile (classification CPV 66514110-0)
Date d'éxécution du lot : 01/01/2027 -
Lot(s)
Assurance Dommages aux biens - Assurance Dommages aux biens (classification CPV 66515000-3)
Date d'éxécution du lot : 01/01/2027 -
Lot(s)
Assurance Cyber Risques - Assurance Cyber Risques (classification CPV 66515000-3)
Date d'éxécution du lot : 01/01/2027
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2026
