Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 26-43081
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Thionville Fensch Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 99236773000015
Ville : Yutz
Code postal : 57972
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1812353
Identifiant interne de la consultation : 26-020
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 382547857
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/05/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de mobilier et de matériel de puériculture pour les structures de la petite enfance
Code CPV principal - Descripteur principal : 39150000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre multi-attributaire attribué à 3 opérateurs économiques avec Montant minimum de 30 000 euro(s) HT et maximum de 150 000 euro(s) HT - Passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Durée totale du contrat : 48 mois du 01/07/2026 au 30/06/2030.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et révisables annuellement.
Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Elle est soumise aux dispositions de la loi AGEC et prévoit à ce titre, la mise en place d'un plan de progrès.
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché : Etablissements de la petite enfance selon annexe II du CCTP. 57970 - Yutz
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS
Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat ne prévoit pas le versement d'une avance
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La signature électronique des documents n'est pas exigée mais fortement conseillée.
Les documents à remettre dans l'offre sont mentionnés dans le RC.
Livraison : selon liste Annexe II du CCTP.
Garantie des prestations : 2 ans
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2026
