Prévoyance - Convention de participation au profit de la ville d'Ondres.

Avis de marché
Département(s) de publication :40
Annonce n° 25-107581


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie d'Ondres
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prévoyance - Convention de participation au profit de la ville d'Ondres
Description : Mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, sous la forme d'une convention "prévoyance".
Identifiant de la procédure : 4289ef8d-e35d-4dd5-909c-697c25ef2f1d
Identifiant interne : PPP2C3-7/5007/2025-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prévoyance - Convention de participation au profit de la ville d'Ondres
Description : Mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, sous la forme d'une convention "prévoyance".
Identifiant interne : 2025-05_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2189 avenue du 11 novembre 1918
Ville : ONDRES
Code postal : 40440
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mairie d'Ondres

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2032

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte une reconduction.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 3
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités et procédures de gestion des dossiers
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Maitrise financière
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 2

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2025 à 12:00
Lieu : Maire, 2189 avenue du 11 novembre 1918, 40440 ONDRES
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Ondres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie d'Ondres

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie d'Ondres
Numéro d'enregistrement : 21400209900015
Adresse postale : 2189 avenue du 11 novembre 1918
Ville : ONDRES
Code postal : 40440
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Eva Belin
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 559453006
Adresse internet : http://www.ondres.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité Interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 13002927500018
Adresse postale : 103 rue de Belleville
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 556692718
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : PAU CEDEX
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 559849480
Adresse internet : https://pau.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 50cced57-4d08-4ef9-8dda-3d1c62e32683 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/09/2025 à 11:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2025