Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 89241068900020
Ville : MONTELIMAR CEDEX
Code Postal : 26207
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25033_1123006.html
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BLANGERO Laurence
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 475010260
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : EXTRAIT KBIS ATTESTATION SOCIALES ET FISCALES
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : CA BILANS ASSURANCE
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : MOYENS HUMAINS REF QUALIFICATIONS
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06 novembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Complémentaire santé
Code CPV principal
Descripteur principal : 66512200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mise en concurrence du régime de complémentaire santé collective pour l'ensemble des salariés de Montélimar-Agglomération Habitat conformément aux obligations légales et réglementaires applicables. Sauf cas de dispenses, l'adhésion sera obligatoire pour les salariés, facultative pour les ayants-droit.
Mots descripteurs : Assurance ,
Lieu principal d'exécution du marché : MONTELIMAR
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 09/10/2025
