Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-102164
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Seine-Maritime
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22760540900019
Ville : ROUEN CEDEX
Code postal : 76101
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1703267
Identifiant interne de la consultation : 202506251330
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
www.mpe76.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/10/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : La pertinence de la démarche d'insertion : 4
La qualité de la prestation support d'insertion : 3
Le coût des prestations : 3
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de services d'insertion et de qualification professionnelles axés sur la préservation des berges de la Seine
Code CPV principal - Descripteur principal : 85312510
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté au regard de l'emploi ayant pour support une prestation de reconquête écologique, paysagère et fonctionnelle des berges de la Seine.
La finalité de la prestation d'insertion vise à permettre à des femmes et hommes durablement exclus du marché du travail, rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, ayant pour support la préservation des berges et ouvrages en Seine.
Les soumissionnaires des offres sont informés que le Département pourrait bénéficier de financements de plusieurs partenaires notamment, Haropa, l'Agence de l'Eau Seine Normandie mais également de fonds européens en co-financement de ce marché
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel du Département 76101 - ROUEN CEDEX
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
Conformément aux articles L1220-1 à L1220-3 du Code de la Commande publique et à l'arrêt du Conseil d'État n°436532 du 08/10/2020, si l'étude des offres démontre que plusieurs personnes morales différentes, qui constituent en principe des opérateurs économiques distincts, n'ont pas d'autonomie commerciale, résultant notamment des liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants, qui peut se manifester par l'absence totale ou partielle de moyens distincts ou la similarité de leurs offres, alors ces personnes morales seront regardées comme un seul et même soumissionnaire et seule sera retenue la dernière réponse déposée (article R2151-6 du Code de la commande publique).
Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché à peine d'irrégularité. Tous les groupements constitués des mêmes opérateurs économiques permutant leur responsabilité seront considérés comme un seul et même soumissionnaire
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2025
