MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DU MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DE LA COMMUNE DE GRAND-QUEVILLY.

Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-101343
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles R.2123-1 1° et R.2131-12-1° du Code de la Commande Publique du 05/12/2018 applicable au 01/04/2019
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront financées sur les ressources propres de la Collectivité inscrites au budget
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
En application de l'article R.2142-22 du code de la commande publique, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire pour assurer la bonne exécution du marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25090
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0232081270 Fax : 0232081271Mel : [email protected]
Pour les justificatifs relatifs à la candidature et à l'offre, se référer au règlement de la consultation.
Attention : Les candidats devront impérativement remplir le cadre de mémoire technique présent dans le dossier de consultation, sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière et, à ce titre, rejetée.
La notification du marché vaut commencement d'exécution des prestations
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2025