150842-2026 - Mise en concurrence
150842-2026.
150842-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'architecte pour les bâtiments - Marché de maitrise d'oeuvre de construction d'un ensemble de 65 logements neufs y/c stationnements. 30, Bd Pourchon / 119, rue de Blanzat - 63 000 Clermont Ferrand
OJ S 44/2026 04/03/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: assemblia
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre de construction d'un ensemble de 65 logements neufs y/c stationnements. 30, Bd Pourchon / 119, rue de Blanzat - 63 000 Clermont Ferrand
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: 2cda91ee-993f-4a1b-ba17-7a0989d72527.
Identifiant interne: 26MO01.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 30, Bd Pourchon / 119, rue de Blanzat
Ville: Clermont-ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre de construction d'un ensemble de 65 logements neufs y/c stationnements. 30, Bd Pourchon / 119, rue de Blanzat - 63 000 Clermont Ferrand
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1787860
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options:
Description des options: Prestations supplémentaires éventuelles Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : Mission Opc
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 30, Bd Pourchon / 119, rue de Blanzat
Ville: Clermont-ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 29/06/2026.
Durée: 36 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: note méthodologique (10 pages A4 max/taille police 11 min) dont : 2.1-Sous-critère no1 (14/28) : Analyse et compréhension du programme et des enjeux des sites et du projet et 2.2-Sous-critère no2 (14/28) : Pertinence de l'organisation et de la méthodologie de travail pour effectuer les missions, notamment celles relatives au respect de la Re2020 de la conception à la réalisation des travaux
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 28,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Références (3 références de projets de logements de consistance équivalente et dans un contexte équivalent - Centre-ville contraint) 2 références au moins en cours ou livrée depuis moins de trois ans. 1 référence Re2020 en cours de chantier
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 12,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1787860
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1787860
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/04/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Clermont-Ferrand
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. clause
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: assemblia
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Cf adresse du greffe du Tribunal judiciaire ci-dessus
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: FDAF524F-B1E6-D309-F3F2FEECFF381AF5.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: assemblia
Numéro d'enregistrement: 5359.
Adresse postale: 14 rue Buffon Service Juridique
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63019.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: le Directeur Général
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0473982892.
Télécopieur: 0473986642.
Adresse internet: https://www.assemblia.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.assemblia.fr/appels-doffre-en-cours/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: assemblia
Numéro d'enregistrement: FDAF5285-C5DA-28A4-D9D343A1717AA23B
Adresse postale: 14 rue Buffon Les plis peuvent être transmises, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé, précisant l'objet de la consultation et la mention, 14 rue Buffon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63019.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Siège de l'acheteur public- Service Juridique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0473982892.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement: FDAF5299-A131-8D86-C173732B6FA10A27.
Adresse postale: 16, place de l'étoile
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0473317700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Cf adresse du greffe du Tribunal judiciaire ci-dessus
Numéro d'enregistrement: FDAF52B3-0F6F-A79F-A4473A0BAAB7F2BB
Adresse postale: 16, place de l'étoile
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0473317700
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f0cd9201-e00f-41b0-bf5a-fefadc739265 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 03/03/2026 10:11:58 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 150842-2026.
Numéro de publication au JO S: 44/2026.
Date de publication: 04/03/2026
