PRESTATIONS DE REPERAGE D'AMIANTE CONCERNANT LES PROJETS DE REMPLACEMENT DE RESEAUX DE TRANSPORT DU SIAM.

Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-22039
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


13 Avenue de la courtillière, 77400 Saint-thibault-des-vignes
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Les prestations consistent à diagnostiquer la présence :
- d'amiante et éventuellement de HAP dans les ouvrages routiers afin de porter à la connaissance des prestataires les risques d'exposition professionnelle éventuels,
- d'amiante dans les canalisations du SIAM afin de porter à la connaissance des prestataires les risques d'exposition professionnelle éventuels.
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 48 mois et sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 10/04/2026 et jusqu'au 10/04/2030
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
262307
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.siam77.fr/
Code NUTS : FR102
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 23 mars 2026
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
77008 Melun
Tél : 0160566630 Fax : 0160566610Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2026