Avis de marché
Département(s) de publication :77, 93, 94, 75
Annonce n° 26-21246
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EPAFRANCE
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : REALISATION DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREALABLES A L'AMENAGEMENT DE LA ZONE DE LA MOTTE -ZAC DE LA MOTTE - COMMUNES DE BAILLY-ROMAINVILLIERS ET SERRIS.
Description : La présente consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préalables à l'aménagement de la zone de la Motte (Seine et Marne).
Identifiant de la procédure : 7effbc84-3836-4873-9b87-8836dc8ae98f
Identifiant interne : F2026-003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire pour chacun des lots. L'accord-cadre est conclu à prix mixtes, il comporte une partie à prix global et forfaitaire. L'accord-cadre s'exécute également par l'émission de bons de commande pour la partie à prix unitaires dans les conditions prévues aux articles R2162-1, R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique (CCP).L'accord-cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 5 800 000 Euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre. Les lots n°1, 2, 3 et 4 sont décomposé comme suit : LOT 1 : - Une tranche Ferme : - Une tranche optionnelle 1 - Une tranche optionnelle 2 - Une tranche optionnelle 3 LOT 2 : - Une tranche ferme - Une tranche optionnelle 1 Lot 3 - Une tranche ferme LOT 4 : - Une tranche ferme - Une tranche optionnelle 1 - Une tranche optionnelle 2
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le budget global tous lots confondus prévu pour ce marché est de 5 515 000Euros HT. Le budget global est décomposé comme suit : Pour le lot n° 1 : 2 760 000 Euros HT Pour le lot n°2 : 330 000 Euros HT Pour le lot n° 3 : 360 000 Euros HT Pour le lot n°4 : 2 065 000 Euros HT Le marché prend effet à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation des travaux tous lots confondus et s'achève à la remise du rapport final. La durée prévisionnelle de l'accord-cadre est estimée à 37 mois décomposé comme suit : 1 mois de préparation ; 12 mois de phase terrain et 24 mois de phase d'études à compter du procès-verbal de fin de la phase terrain des fouilles archéologiques
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1: Lieu-Dit "Le Marmouset"
Description : Lot 1: Lieu-Dit "Le Marmouset"
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 16 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Pour le lot n°1 : Les tranches optionnelles pourront être affermies au plus tard 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme Le délai d'exécution global prévisionnel est de 16 mois. Ce délai comprend : - Une Période de préparation de 1 mois, à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation des travaux - Le délai d'exécution de la tranche ferme de 12 mois, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux - Le délai d'exécution de la tranche optionnelle 1 de 1 mois, à compter de l'ordre de service d'affermissement de la TO1. - Le délai d'exécution de la tranche optionnelle 2 de 1 mois, à compter de l'OS d'affermissement de la TO2 - Le délai d'exécution de la tranche optionnelle 3 de 1 mois, à compter de l'OS d'affermissement de la TO3
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IR_00RKl1V
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IR_00RKl1V
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : EPAFRANCE - Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPAFRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPAFRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPAFRANCE
Organisation qui traite les offres : EPAFRANCE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2: Lieu-Dit "Les Longs Réages Ouest
Description : Lot 2: Lieu-Dit "Les Longs Réages Ouest
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Pour le lot n°2 : La tranche optionnelle pourra être affermie au plus tard 4 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme. Le délai d'exécution global prévisionnel est de 5,5 mois. Ce délai comprend : - Une Période de préparation de 1 mois, à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation des travaux - Le délai d'exécution de la tranche ferme de 4 mois, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux - Le délai d'exécution de la tranche optionnelle 1 de 0,5 mois, à compter de l'ordre de service d'affermissement de la TO1
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IR_00RKl1V
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IR_00RKl1V
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : EPAFRANCE - Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : EPAFRANCE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Lieu-Dit "Les Longs Réages Est
Description : Lot 3 : Lieu-Dit "Les Longs Réages Est
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le délai d'exécution globale prévisionnel est de 5,5 mois. Ce délai comprend : - Une Période de préparation de 1 mois, à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation des travaux - Le délai d'exécution des travaux de 4,5 mois, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IR_00RKl1V
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IR_00RKl1V
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : EPAFRANCE - Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : EPAFRANCE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4: Lieu-Dit "La Ferme de la Plaine des Champs
Description : Lot 4: Lieu-Dit "La Ferme de la Plaine des Champs
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Pour le lot n°4 : Les tranches optionnelles pourront être affermies au plus tard 9 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme. Le délai d'exécution globale prévisionnel est de 12 mois. Ce délai comprend : - Une Période de préparation de 1 mois, à compter de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation des travaux - Le délai d'exécution de la tranche ferme de 9 mois, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux - Le délai d'exécution de la tranche optionnelle 1 de 1 mois, à compter de l'ordre de service d'affermissement de la TO1. - Le délai d'exécuion de la tranche optionnelle 2 de 1 mois, à compter de l'OS d'affermissement de la TO2
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IR_00RKl1V
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IR_00RKl1V
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : EPAFRANCE - Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : EPAFRANCE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPAFRANCE
Numéro d'enregistrement : 342 123 361 000 20
Adresse postale : 8 avenue André-Marie Ampère
Ville : Champs-sur-marne
Code postal : 77420
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : MME MICHEL Constance - Juriste marchés publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 07 65 50 80 82
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IR_00RKl1V
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun cedex
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a4f395ba-cd68-49de-8b11-99288843f5cf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/03/2026 à 15:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/03/2026
