CONTRÔLE DES SYSTEMES DE SECURITE INDIVIDUELS ET COLLECTIFS POUR LE TRAVAIL EN HAUTEUR.

Avis de marché
Département(s) de publication :63
Annonce n° 26-21191


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONTRÔLE DES SYSTEMES DE SECURITE INDIVIDUELS ET COLLECTIFS POUR LE TRAVAIL EN HAUTEUR
Description : La consultation concerne les prestations de contrôle périodique des systèmes de sécurité individuels et collectifs pour le travail en hauteur sur l'ensemble des sites appartenant à la ville de Clermont-Ferrand.
Identifiant de la procédure : 8a87ab49-7463-4c37-9b3e-38334a1e8dcc
Identifiant interne : 26CF-SRV011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Clermont-Ferrand (63)

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre exécuté par des bons de commande avec, pour chacune des périodes de validité, un montant minimum de 10 000 Euros HT et un montant maximum de 60?000 EurosHT. Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONTRÔLE DES SYSTÈMES DE SECURITE INDIVIDUELS ET COLLECTIFS POUR LE TRAVAIL EN HAUTEUR
Description : La consultation concerne les prestations de contrôle périodique des systèmes de sécurité individuels et collectifs pour le travail en hauteur sur l'ensemble des sites appartenant à la ville de Clermont-Ferrand.
Identifiant interne : 26CF-SRV011

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
Options :
Description des options : Possibilité de conclusion avec le titulaire du marché objet du présent avis de publicité d'un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, dans la limite de 50% du montant du marché initial.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de Clermont-Ferrand (63)

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026 et pourra être reconduit 1, 2 ou 3 fois un an par période de 12 mois

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Numéro d'enregistrement : 21630113500010
Adresse postale : 10 rue Philippe Marcombes
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 0473426363
Adresse internet : https://clermont-ferrand.fr
Profil de l'acheteur : https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Numéro d'enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : +33 0473146100
Télécopieur : +33 0473146100
Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 79 cours Charlemagne
Ville : LYON
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : +33 0345218243
Télécopieur : +33 0345218243
Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c0095206-79f5-4663-8d9d-26f2bf188528 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/03/2026 à 14:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/03/2026