web.2129.5
à compter du 01/01/27 Jusqu'au 01/01/29
Valeur estimée hors TVA :
entre 14 000,00 Euros et 0,00 Euros
83160
Commune de La Valette du Var
0494619066
0494619025
La Valette du Var
14000,00 Euros
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une absence de réponse à l'offre de base constituera un motif d'irrégularité.
PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES
Les candidats devront obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
10/12/26-12h00
18/11/26
MAPA2026-15 - Marché de services d'assurances La Ville de LA VALETTE-DU-VAR procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances ' Protection Juridique ' qui constitue l'ensemble du marché
MAPA2026-15
administratifs
Commune de La Valette
Place Général de Gaulle
83160 La Valette du Var
Tél : 04 94 61 90 90 - Fax : 04 94 61 90 66
Procédure adaptée ouverte
https://www.marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026322129.htm
*********************************************************
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR
M. Le Maire
Place Général de Gaulle
83160 La Valette du Var
Tél : 04 94 61 90 25 - Fax : 04 94 61 90 66.
SIRET 21830144800013.
Correspondre avec l'Acheteur (https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=entCom.poserQuestion&type=Quest&typeAff=client&IDM=1905225)
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : Marché de services d'assurances
La Ville de LA VALETTE-DU-VAR procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances ' Protection Juridique ' qui constitue l'ensemble du marché
Référence du marché : MAPA2026-15.
Type de marché : Services
Mode : Procédure adaptée ouverte
Lieu d'exécution principal
FRL05 - Var
Durée
- compter du 01/01/27.
Jusqu'au 01/01/29.
Description
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une absence de réponse à l'offre de base constituera un motif d'irrégularité.
PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES
Les candidats devront obligatoirement répondre à la prestation supplémentaire éventuelle.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.
Code CPV principal
66513100 - Services d'assurance défense et recours
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA :
entre 14 000,00 Euros et 0,00 Euros
Conditions relatives au contrat
Cautionnement
Ce dossier devra comporter les pièces et documents nécessaires à la sélection des candidatures prévus aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2143-3 du Code de la commande publique et mentionnées dans le règlement de la consultation.
Conformément à l'article R. 2143-12 du Code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique.
Financement
Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'acheteur
Forme juridique
En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées dans le règlement de la consultation.
Lorsqu'une entreprise d'assurance se présente par le biais d'un intermédiaire d'assurance, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case ' Le candidat se présente seul ').
L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte.
Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
Conditions de participation
Critères de participation : renvoi au R.C.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Commune de La Valette
Place Général de Gaulle
83160 La Valette du Var
Tél : 04 94 61 90 90 - Fax : 04 94 61 90 66.
Documents
Règlement de consultation (https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dce.dRC&IDM=1905225)
Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
Remise des offres le
10/12/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/12/26 à 14h00
Lieu : Mairie de La valette-du-Var
Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé (https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1905225)
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :
Non
Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9.
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89.
[email protected]Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
En cas de litige, le droit francais est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent.
Tous les documents (correspondances, factures.) doivent être rédigés en langue francaise.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9.
Tél : 04 94 42 79 30 -Télécopie : 04 94 42 79 89 -Courriel :
[email protected]Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr ou en utilisant l'application ' Télérecours Citoyen ' accessible sur le site internet ' www.telerecours.fr '.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9.
Tél : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89 - Courriel :
[email protected]Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Envoi le 18/11/26 à la publication