date limite de candidature:04/12/2026 13:00
date limite de remise des offres:04/12/2026 12:00
raison sociale du moa balisée:Commune de Tourettes sur Loup
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-111904
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : non
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
durée du marché balisée:60 mois
libellé du contact balisé:Gwendoline CHOUDAR
ville du moa balisée:Tourrettes sur Loup
téléphone du contact balisé:+33 493593011
qualifications professionnelles:CPV: 66510000 - Services d'assurance, 66516100 - Services d'assurance responsabilité civile automobile, 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile, 66513100 - Services d'assurance défense et recours
libellé du lieu d'exécution balisé:Tourrettes sur Loup
code postal du moa balisé:06140
caractéristiques principales:Service d'assurance
siret du moa balisé:21060148000010
type de procedure:Procédure adaptée
objet du marché:Marché d'assurance
texte du lot:Assurance ' Flotte Automobile ' - CPV: 66516100
texte du lot:Assurance ' Protection juridique Générale ' - CPV: 66513100
texte du lot:Assurance ' Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus ' - CPV: 66513100
texte du lot:Assurance ' Responsabilité Civile Générale ' - CPV: 66516000
Référence Marché:2026-06
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-111904 du 18/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 06.
Annonce no26-111904.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Tourettes sur Loup
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
- No National d'identification : 21060148000010
Ville : Tourrettes sur Loup
Code postal : 06140
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 06.
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-06.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Gwendoline CHOUDAR
Adresse mail du contact :
[email protected]Numéro de téléphone du contact : +33 493593011.
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Au titre de ce critère, il est demandé au candidat de justifier de son aptitude à exercer l'activité d'assureur/ de mandataire en assurances.
Qualification professionnelle de l'assureur :
- Extrait du JORF ou attestation ACPR portant agrément des branches d'assurance objet du marché ;
Qualification professionnelle du mandataire
- Attestation d'immatriculation au registre de l'ORIAS.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Au titre de ce critère, il est demandé au candidat de justifier de ses capacités économiques et financières :
- Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices ; Rapport sur la Solvabilité et la Situation Financière (SFCR) ;
- Bilan et compte de résultat des 3 derniers exercices ;
- Attestation d'assurance Responsabilité civile professionnelle ou de garantie financière en cours de validité ;
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Pour justifier de ses Capacités techniques et professionnelles, le candidat produira :
- Liste des références similaires de moins de 3 ans ;
- Effectif moyens annuels des trois dernières années ;
- Délégation consentie par l'entreprise d'assurance à l'intermédiaire d'assurance
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'assurance
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Service d'assurance
Lieu principal d'exécution du marché : Tourrettes sur Loup
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : 90100 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
Description du lot : Assurance ' Responsabilité Civile Générale '
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 22000 euros
Lieu d'exécution du lot : TOURRETTES SUR LOUP
Description du lot : Assurance ' Flotte Automobile '
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 56000 euros
Lieu d'exécution du lot : TOURRETTES SUR LOUP
Description du lot : Assurance ' Protection juridique Générale '
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 5000 euros
Lieu d'exécution du lot : TOURRETTES SUR LOUP
Description du lot : Assurance ' Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus '
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 7100 euros
Lieu d'exécution du lot : TOURRETTES SUR LOUP
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2026